Traduction de «minimum household subsistence level » (Anglais → Français) :

Niveau minimum de subsistance des ménages

niveau minimum de subsistance [ niveau de subsistance minimum ]

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

[24] Le critère de la dépendance consiste à se demander d’abord si, à la lumière de ces circonstances particulières, les moyens financiers des membres de la famille leur permettent de parvenir à un niveau de vie seulement décent dans le pays où ils résident habituellement (conclusions de l’avocat général Geelhoed dans l’affaire C-1/05, Jia, 27 avril 2006, point 96).

Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendettement des ménages.

considérant que la majorité des plus de 85 millions de personnes en situation de pauvreté dans l'Union européenne sont des femmes, une situation à laquelle contribuent le chômage, le travail précaire, la faiblesse des salaires, les niveaux des pensions et retraites inférieurs au revenu minimum d'existence et les difficultés d'accès à des services publics de qualité dans les domaines les plus divers; considérant, en outre, qu'au cours de la dernière décennie, le nombre de femmes en situation de pauvreté a augmenté de façon disproportionnée par rapport au nombre d'hommes,

Les citoyens de l'Union disposent de ressources suffisantes lorsque le niveau de leurs ressources est supérieur au seuil au-dessous duquel une allocation minimale de subsistance est octroyée dans l'État membre d'accueil.