Traduction de «ministerial site » (Anglais → Français) :

S’agissant des critères sur la base desquels les déchets sont admissibles dans chaque classe de décharge, les procédures et les mesures propres à l’acceptation des déchets dans les décharges salubres, comme on les appelle par euphémisme en Grèce, sont fondamentalement définies dans l’arrêté ministériel conjoint 29407/3508 de 2002, qui transpose la directive sur l’enfouissement des déchets dans la législation grecque.

S’agissant des critères sur la base desquels les déchets sont admissibles dans chaque classe de décharge, les procédures et les mesures propres à l’acceptation des déchets dans les décharges salubres, comme on les appelle par euphémisme en Grèce, sont fondamentalement définies dans l’arrêté ministériel conjoint 29407/3508 de 2002, qui transpose la directive sur l’enfouissement des déchets dans la législation grecque.

En ce qui se concerne ce dernier, la prochaine mission de la troïka ministérielle à Kaboul à la mi-février devrait contribuer à examiner la situation sur place.

Conformément au droit grec, le cadre juridique requis visant la protection des sites et respectant les objectifs édictés dans les directives 79/409/CEE et 92/43/CEE se compose d’un plan de gestion approuvé (étude environnementale spécifique), d’une décision ministérielle commune et d’un organe de gestion.

Conformément au droit grec, le cadre juridique requis visant la protection des sites et respectant les objectifs édictés dans les directives 79/409/CEE et 92/43/CEE se compose d’un plan de gestion approuvé (étude environnementale spécifique), d’une décision ministérielle commune et d’un organe de gestion.

Toutefois, des directives touchant la gestion des réservoirs de stockage souterrains et en surface, lesquels constituent une source commune de contamination, seront bientôt publiées. Les progrès concernant les lieux contaminés fédéraux continueront à être assurés par voie des politiques actuelles du gouvernement (Code de gérance de l'environnement, Écologisation du gouvernement, Politique du Conseil du Trésor sur le Régime d'accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels (1986), Lignes directrices du gouvernement fédéral (EC, Secrétariat du Conseil du Trésor)) et par l'entremise de comités interministériels tels que le Gr ...[+++]oupe de travail pour la gestion des lieux contaminés. c) Bien que le ministère ait appuyé la préparation d'un inventaire en 1990, les membres du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) n'ont pas été en mesure de s'entendre à ce sujet.