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Archival Services
Miscellaneous Information Slips Processing Section
Miscellaneous information slip processing on line

Traduction de «miscellaneous information slips processing section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Miscellaneous Information Slips Processing Section

Section du traitement des divers feuillets d'information


miscellaneous information slip processing on line

traitement de feuillets de renseignements divers en direct


Archival Services [ Reference and Information Processing Section/Federal Archives Branch ]

Services archivistiques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Competent authorities shall require the parent undertakings and subsidiaries subject to this Directive to meet the obligations set out in Section II of this Chapter on a consolidated or sub-consolidated basis, to ensure that their arrangements, processes and mechanisms required by Section II of this Chapter are consistent and well-integrated and that any data and information relevant to the purpose of supervision can be produced ...[+++]

2. Les autorités compétentes exigent des entreprises mères et des filiales relevant de la présente directive qu'elles satisfassent aux obligations énoncées à la section II du présent chapitre sur base consolidée ou sous-consolidée, de manière à assurer la cohérence et la bonne intégration des dispositifs, processus et mécanismes requis par la section II du présent chapitre et à pouvoir fournir toute donnée et toute information utiles à la surveil ...[+++]


2. Competent authorities shall require the parent undertakings and subsidiaries subject to this Directive to meet the obligations laid down in Section II of this Chapter on a consolidated or sub-consolidated basis, to ensure that their arrangements, processes and mechanisms required by those provisions are consistent and well-integrated and that any data and information relevant to the purpose of supervision can be produced.

2. Les autorités compétentes exigent des entreprises mères et des filiales relevant de la présente directive qu'elles se conforment aux obligations prévues par les dispositions de la section II du présent chapitre sur base consolidée ou sous-consolidée, de manière à assurer la cohérence et la bonne intégration des dispositifs, procédures et mécanismes requis par ces dispositions et à pouvoir fournir toute donnée et toute information utiles à la surveillance.


49. Notes the complexity of the food supply chain and the lack of transparency in food pricing; believes that an improved analysis of costs, processes, added value, volumes, prices and margins across all sections of the food supply chain, including enhanced quality transparency, in line with competition law and commercial confidentiality, will enhance the information available to consumers and the transparency of price-setting mec ...[+++]

49. fait observer la complexité de la filière agroalimentaire et le manque de transparence des prix des denrées alimentaires; estime qu'une meilleure analyse des coûts, des processus, de la valeur ajoutée, des volumes, des prix et des marges dans tous les secteurs de la filière agroalimentaire, y compris le renforcement de la transparence en matière de qualité, dans le respect du droit de la concurrence et de la confidentialité commerciale, permettra d'offrir de meilleures informations ...[+++]


These are the sections on foundation and tasks, data processing systems, common information processing provisions, organisation, confidentiality matters and other provisions.

Ce sont les sections qui se rapportent aux fondements et aux missions, aux systèmes de traitement des données, aux dispositions sur le traitement des informations ordinaires, à l’organisation, aux sujets liés à la confidentialité et à d’autres dispositions.


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In place of the identification mark provided for in Annex II, Section I, a document indicating the establishment of origin and containing the information set out in the Appendix to this Annex must accompany raw materials during transport, when delivered to a collection centre or tannery and when delivered to the gelatine-processing establishment.

Au lieu de la marque d'identification prévue à l'annexe II, section I, un document indiquant l'établissement d'origine et comportant les informations visées à l'appendice de la présente annexe doit accompagner les matières premières pendant le transport et au moment de la livraison dans le centre de collecte, la tannerie ou l'établissement de production de gélatine.


In place of the identification mark provided for in Annex II, Section I, a document indicating the establishment of origin and containing the information set out in the Appendix to this Annex must accompany raw materials during transport, when delivered to a collection centre or tannery and when delivered to the collagen-processing establishment.

Au lieu de la marque d'identification prévue à l'annexe II, section I, un document indiquant l'établissement d'origine et contenant les informations visées dans l'appendice à la présente annexe doit accompagner les matières premières pendant le transport et au moment de la livraison dans le centre de collecte, la tannerie ou l'établissement de production de collagène.


11. Participants are to prepare, and make available to other Participants, in advance of annual Plenary meetings of the Kimberley Process, information as stipulated in paragraph (a) of Section V outlining how the requirements of the Certification Scheme are being implemented within their respective jurisdictions.

11. Avant les réunions plénières annuelles du processus de Kimberley, les participants rédigent et transmettent aux autres participants les renseignements exigés à la section V, point a), à savoir comment les exigences du système de certification sont mises en oeuvre, sur leur territoire respectif.


Participants are to prepare, and make available to other Participants, in advance of annual Plenary meetings of the Kimberley Process, information as stipulated in paragraph (a) of Section V outlining how the requirements of the Certification Scheme are being implemented within their respective jurisdictions.

Avant les réunions plénières annuelles du processus de Kimberley, les participants rédigent et transmettent aux autres participants les renseignements exigés à la section V, point a), à savoir comment les exigences du système de certification sont mises en oeuvre, sur leur territoire respectif.


The cost of gathering the information to be derived from EAGGF Guarantee Section payments is nil and the only thing needed to enable such information to be processed is for minor changes to be made to the computer programmes used by the bodies responsible for managing payments in the Member States.

Le coût de la collecte des informations dérivées des paiements effectués au titre du FEOGA, section Garantie est nul et il suffirait, pour qu'elles puissent être exploitées, apporter des modifications mineures aux programmes informatiques utilisés par les organismes qui gèrent les paiements dans les États membres.


19. Considers that the public must be promptly informed about the political, economic and social impact of the possible accession of Malta to the EU in order to ensure the continuity of the accession process, particularly with reference to the referendum which it is intended to hold after the conclusion of the negotiations; welcomes the Commission's initiative with regard to its information policy; considers that in addition a comprehensive dialogue with all sections of the po ...[+++]

19. estime qu'il importe d'informer sans retard l'opinion publique des conséquences politiques, économiques et sociales d'une adhésion de Malte à l'Union européenne, ce pour garantir la continuité du processus d'adhésion eu égard en particulier au référendum prévu à l'issue des négociations, et qu'il y a lieu de se féliciter de l'initiative prise par la Commission dans le cadre de sa politique d'information, encore qu'il doive s'y ajouter un large dialogue avec toutes les couches de la population et avec l'ensemble des groupes et des ...[+++]




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Date index: 2023-08-24
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