Traduction de «mobile drive » (Anglais → Français) :

Dans l’affaire Kozarov, par exemple,le juge Harrington a rejeté l’argument constitutionnel, indiquant que M. Kozarov avait, en qualité de citoyen canadien, le droit absolu de rentrer au pays après avoir purgé sa peine et que, si le Ministre avait consenti au transfèrement, M. Kozarov n’aurait pas pu à son arrivée au Canada se prévaloir immédiatement de sa liberté de quitter le pays49.

Le sénateur Champagne : Si j'habitais Chéticamp ou Petit-de-Grat, où il y avait un bureau bilingue où je pouvais me rendre, et si le temps était venu pour moi, par exemple, d'aller faire une demande pour ma pension de vieillesse, où faudrait-il que je m'informe pour savoir quand le service mobile passera chez nous ou si je devrai conduire 60, 75 ou 100 kilomètres pour trouver le service mobile —qui doit bouger tous les jours, sinon il ne serait pas mobile?

Mais encore une fois, il n’est pas nécessaire d’interdire les répondants ou l’utilisation de la carte d’information de l’électeur; dans les deux cas, cela aurait l’effet contraire et empêcherait de voter beaucoup de jeunes, la population mobile, les personnes âgées qui n’ont pas de permis de conduire avec leur adresse, ou d’autres groupes qui se déplacent souvent et ne possèdent pas les cartes d’identité voulues.

Dans l’affaire Kozarov, par exemple, le juge Harrington a rejeté l’argument constitutionnel, indiquant que M. Kozarov avait, en qualité de citoyen canadien, le droit absolu de rentrer au pays après avoir purgé sa peine et que, si le Ministre avait consenti au transfèrement, M. Kozarov n’aurait pas pu à son arrivée au Canada se prévaloir immédiatement de sa liberté de quitter le pays 45. De l’avis du juge, il n’était pas question de la liberté de circulation, mais plutôt « du transfert de la surveillance de l’exécution d’une peine 46 ». Le juge Harrington a établi une distinction par rapport à l’affaire Van Vlymen au motif que dans celle-ci « ...[+++] [l]’omission du ministre de rendre une décision dans un délai raisonnable a été un facteur déterminant », et non la constitutionnalité des dispositions législatives mêmes 47.

On pourrait réfléchir à harmoniser davantage les règles relatives au temps de travail pour tous les travailleurs mobiles du transport routier, indépendamment du type de véhicule qu'ils conduisent, étant donné qu'il existe des exigences spécifiques au temps de conduite, aux pauses, aux périodes de repos journalier et hebdomadaire définies dans le règlement (CE) n° 561/2006.

Un exemple frappant est le GSM («Global System for Mobile Communications»), qui a créé un marché international pour les communications mobiles et constitue la force motrice du développement de nombreuses applications mobiles.