Traduction de «mobility agreement » (Anglais → Français) :

En outre, le 2 juin 2006, le Québec et l'Ontario ont signé une entente sur la mobilité des travailleurs de la construction, ce qui rehaussera considérablement la mobilité des travailleurs de ce secteur entre les deux provinces.

la cession au nouvel opérateur de réseau mobile d'une partie des radiofréquences de l'entreprise commune tirées des différentes bandes de fréquences (900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et 2 600 MHz); le transfert/la relocalisation (c'est-à-dire le partage) par l'entreprise commune vers le nouvel opérateur de réseau mobile de plusieurs milliers de stations de base pour téléphonie mobile; et un accord de transition (pour l'accès à la 2G, à la 3G, à la 4G et aux nouvelles technologies) qui permet au nouvel opérateur de réseau mobile d'utiliser le réseau de l'entreprise commune pour proposer aux clients des services mobiles nationaux en attenda ...[+++]nt d'avoir pu mettre sur pied son propre réseau mobile.

lorsque le deuxième État membre autorise la mobilité sans notification, la preuve que l'étudiant effectue une partie de ses études au sein du deuxième État membre dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, ou, en ce qui concerne les chercheurs, soit une copie de la convention d'accueil précisant les détails de la mobilité du chercheur, soit, lorsque les détails de la mobilité ne figurent pas d ...[+++]ans la convention d'accueil, une lettre de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre précisant au moins la durée de la mobilité à l'intérieur de l'Union et la localisation de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.

Compte tenu des liens étroits entre le Canada et la Pologne, deux accords importants ont été conclus en 2009 entre les deux pays. Le premier est l'entente sur la sécurité sociale, qui coordonne les prestations de pension entre les deux pays, et le second est l'Accord sur la mobilité des jeunes, qui permet aux jeunes du Canada et de la Pologne de voyager et de travailler dans l'autre pays durant une période maximale d'un an.

La présente directive ne porte pas atteinte à la faculté des États membres d'appliquer ou d'introduire des dispositions législatives, réglementaires ou administratives plus favorables à la protection de la sécurité et de la santé des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ou à leur faculté de favoriser ou de permettre l'application de conventions collectives ou d'autres accords conclus entre partenaires sociaux plus favorables à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs mobiles.

M. Weir : L'Accord sur le commerce, les investissements et la mobilité de la main-d'œuvre — le TILMA — a ceci de négatif qu'il ne vise pas à éliminer les mesures discriminatoires entre les différentes provinces, mais plutôt les mesures qui « limitent ou entravent » le commerce interprovincial, les investissements et la mobilité de la main-d'œuvre.