monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
The value date related to a payment transaction shall not be different from [the date at which the money flow of the payment order at the relevant payment service provider takes place][the booking/transaction date].
La date de valeur d'une opération de paiement ne doit pas être différente de [la date à laquelle le flux monétaire correspondant à l'ordre de paiement est exécuté auprès du prestataire du service de paiement concerné] [la date de l'opération/de la comptabilisation].
- Concernant les flux financiers, les OBNL devraient recourir aux circuits formels pour l’ensemble des transactions, chaque fois qu’il existe une possibilité raisonnable d’utiliser le système financier officiel.
Pour améliorer la transparence de ces flux financiers, un système d'information et de vérification relatif aux transferts pourrait constituer une solution efficace.
Hon. Jane Stewart (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member would look at the data, he would see that no moneysflowed, or the significant amount of moneys flowed from July onward.
L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, si le député voulait bien regarder les données, il constaterait qu'aucune somme, ou plutôt que les montants importants n'ont été versés qu'à partir de juillet.
Only when there is a requirement to use the contingency fund — Treasury Board vote 5 where the money has been appropriated and payment has flowed for one unforeseen reason or another — would money flow before you see the actual transaction.
Seulement lorsqu'il est nécessaire de puiser dans le fonds pour éventualités — le crédit 5 du Conseil du Trésor, quand les fonds ont été autorisés et les paiements effectués pour une raison imprévue ou une autre —, on donne l'argent avant de voir la transaction en tant que telle.
Taking into consideration the experience of some Member States in this area and the already existing Financial Intelligence Units (FIU), the Commission will develop a common methodology and guidelines to improve access to information on money flows by tax administrations, e.g. via credit cards and EU/offshore bank accounts, making it easier to trace significant transactions.
En tenant compte de l’expérience de certains États membres dans ce domaine et des cellules de renseignement financier (CRF) existantes, la Commission définira une méthode et des lignes directrices communes destinées à améliorer l’accès des administrations fiscales aux informations sur les flux financiers, par exemple au moyen de cartes de crédit et de comptes bancaires dans l’Union ou offshore, de façon à faciliter la traçabilité des transactions importantes.
Polygone received sponsorship money for a fishing show it ran and it received money to run the ads for the show in a magazine that Polygone itself owned, and all the money flowed through Groupaction.
En effet, la société a reçu de l'argent pour la commandite d'un salon de la pêche qu'elle avait organisé et elle a également touché de l'argent pour annoncer son salon dans un magazine qui lui appartenait. Tout cet argent est passé par Groupaction.
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