Traduction de «money purchase offset transition rule » (Anglais → Français) :

Ces propositions concerneront: i) la portabilité des contenus acquis de manière licite, ii) l'accès transfrontière aux services achetés en ligne de manière licite dans le respect de la valeur des droits dans le secteur audiovisuel, iii) l'accroissement de la sécurité juridique pour les utilisations transfrontières de contenus à des fins particulières (recherche, enseignement, exploration de textes et de données, par exemple) en prévoyant des exceptions harmonisées, iv) la clarification des règles applicables aux activités des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d'auteur et, en 2016 v) la modernisation des dispositions ...[+++] d'application des droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement en ce qui concerne les infractions commises à une échelle commerciale [approche dite «follow the money» («suivez l’argent»)] ainsi que son applicabilité transfrontière.

Ces coupons sont produits par des organismes de transport en commun ou des entreprises indépendantes et équivalent à des mandats ou à des chèques qui ne peuvent servir qu'à acheter des laissez-passer ou des billets d'autobus.

Nous avons pu, dernièrement, aller voir la Toronto Transit Commission et lui donner l'argent nécessaire pour acheter des autobus, chose que la commission avait déjà fait.

1. Lorsqu’une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite part d’une gare dotée de personnel, y transite ou y arrive, le gestionnaire des gares lui fournit gratuitement l’assistance nécessaire pour embarquer dans le train pour lequel elle a acheté un billet ou débarquer d’un tel train, sans préjudice des règles d’accès visées à l’article 19, paragraphe 1.

considérant que, pour mieux suivre l'évolution des quantités en stock faisant l'objet d'un remboursement des frais de stockage, il est nécessaire que les communications indiquent au lieu des quantités moyennes en stock déclarées jusqu'à présent, les quantités de chaque catégorie de sucre en stock au début et à la fin du mois considéré, ainsi que les quantités de sucre de canne en provenance des départements français d'outre-mer en cours de transport et dont il doit être tenu compte aux termes de l'article 5 du règlement (CEE) n 442/70 de la Commission, du 9 mars 1970, établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre ( JO n L 55 du 10.3.1970, p. 10.), modifié par le règlement ( ...[+++]CEE) n 335/71 (JO n L 39 du 17.2.1971, p. 15.);

La transition à la passation électronique des marchés publics fait partie de la modernisation des règles européennes sur la commande publique.