Traduction de «monitor base » (Anglais → Français) :

Le Conseil a également rappelé qu’il entendait apporter des contributions tant à la surveillance thématique fondée sur les cinq grands objectifs de la stratégie Europe 2020 qu’à la surveillance macro-économique, dans la mesure où ces deux cadres de surveillance sont étroitement liés.

Il surveille les émissions de NO liées à la production d’acide adipique, de caprolactame, de glyoxal et d’acide glyoxylique en appliquant une méthode fondée sur la mesure dans le cas des émissions traitées au moyen d’un dispositif antipollution, et une méthode fondée sur le calcul (bilan massique) lors des périodes pendant lesquelles les émissions ne sont pas traitées par un dispositif antipollution.

19. recommande une nouvelle approche de l'évaluation et du contrôle du milieu marin fondée sur des institutions et des programmes existants, y compris le règlement relatif à la collecte des données dans le cadre de la PCP, et ajustée afin de garantir pleinement la cohérence avec les nouvelles initiatives pertinentes de la Commission concernant l'infrastructure des données spatiales et le système GMES (surveillance globale de l'environnement et de la sécurité), en particulier les services maritimes;

19. recommande une nouvelle approche de l'évaluation et du contrôle du milieu marin fondée sur des institutions et des programmes existants, y compris le règlement relatif à la collecte des données dans le cadre de la PCP et ajustée afin de garantir pleinement la cohérence avec les nouvelles initiatives de la commission compétente concernant l'infrastructure des données spatiales et le système GMES (Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité), en particulier les services maritimes;

1. Le 31 décembre 2011 au plus tard, la Commission arrête un règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions et, le cas échéant, des données d’activité, relatives aux activités énumérées à l’annexe I, pour la surveillance et la déclaration des données tonne-kilomètre en vue de la demande visée à l’article 3 sexies ou à l’article 3 septies; ce règlement est fondé sur les principes régissant la surveillance et la déclaration énoncés à l’annexe IV et précise le potentiel de réchauffement planétaire des différents gaz à effet de serre dans les exigences relatives à la surveillance et à la déclaration de ces gaz.

le renforcement des Projets Européens Communs par un contrôle approfondi basé sur un programme intensif de visites sur site impliquant environ 10 % des projets en cours de réalisation.