Traduction de «monitor the movement goods » (Anglais → Français) :

(3) Il est nécessaire de disposer d'un système de suivi informatisé des mouvements des produits soumis à accises permettant aux États membres d'avoir connaissance de ces mouvements en temps réel et d'exercer les contrôles requis, y compris lors de la circulation des produits au sens de l'article 15 de la directive 92/12/CEE.

A vrai dire, il ne s'agit pas d'améliorations mais plutôt d'une demande par certains Etats pour de futures évolutions similaires en matière d'accises, de libre circulation des biens à l'exportation et de manière plus générale pour une intégration de l'ensemble des systèmes de suivi des mouvements de biens.

(3) Au vu des constatations et recommandations formulées dans le rapport rendu le 24 avril 1998 par un groupe à haut niveau sur la fraude en matière de tabacs et d'alcools, il apparaît nécessaire de remplacer le circuit documentaire papier par un système de suivi informatisé des mouvements des produits soumis à accises permettant aux États membres d' avoir connaissance de ces mouvements en temps réel et de pouvoir exercer les contrôles requis, y compris lors de la circulation au sens de l'article 15 de la directive 92/12/CEE.

L'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises fait partie d'un projet vaste, extrêmement complexe et coûteux, car il concerne tous les opérateurs qui participent à la production, au traitement, à la détention, à la réception ou à l'expédition de ces produits.

TOUTEFOIS, COMPTE TENU DES POSSIBILITES OFFERTES PAR LE SYSTEME EN TERMES D'ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS DOUANIERES, ET A LA LUMIERE DE L'EVOLUTION RECENTE DES EXIGENCES DE CONTROLE DES EXPORTATIONS (INITIATIVE AMERICAINE SUR LA SECURITE DES CONTENEURS, NECESSITE DE SURVEILLER LA CIRCULATION DES MARCHANDISES SOUMISES A ACCISES, PLAN DE LA COMMISSION VISANT A DEVELOPPER LE PROJET D'INFORMATISATION DES DOUANES), LE NSTI EST DEVENU L'EPINE DORSALE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PROJETS.

considérant que le règlement (CEE) no 3566/92 de la Commission (7), relatif aux documents à utiliser en vue de l'application des mesures communautaires entraînant le contrôle de l'utilisation et/ou la destination des marchandises importées, offre les instruments douaniers nécessaires pour surveiller la circulation des huiles importées à l'intérieur de la Communauté et pour éviter leur détournement à des fins non prévues par la réglementation agricole applicable au secteur en question; que son application, dans les cas d'importation des huiles des codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99, peut pallier, jusqu'au moment où les règles particulière ...[+++]s pour l'application du tarif douanier commun seront modifiées, la situation actuelle de risque;