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Monthly Deposit Summary POS Activity Register Report
Monthly Worker Activity Summary

Traduction de «monthly worker activity summary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Monthly Worker Activity Summary

Résumé mensuel des activités des travailleurs


Monthly Deposit Summary POS Activity Register Report

Sommaire mensuel détaillé de dépôts (un lot)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The analysis of trade statistics covers the fourth implementation year, i.e. July 2014 to June 2015 to allow for a comparison with the corresponding 12-month period before the FTA took effect, whereas the summary of the activities of the FTA implementation bodies covers the calendar year 2015.

L’analyse des statistiques commerciales couvre la quatrième année de mise en œuvre, à savoir la période comprise entre juillet 2014 et juin 2015, pour permettre une comparaison avec la période de 12 mois qui a précédé l’entrée en vigueur de l’ALE, alors que la synthèse des activités des organes d’exécution de l’ALE couvre l’année civile 2015.


2. The last report submitted in respect of the weather modification activity that is not completed within one month shall, in addition to containing the information required for the last month, contain a summary of the information provided for all months during which the activity was carried on.

2. Le dernier rapport soumis à l’égard d’une activité visant à modifier le temps qui n’est pas terminée dans l’espace d’un mois doit contenir, en plus des renseignements exigés pour le mois précédent, un sommaire statistique des renseignements fournis pour tous les mois durant lesquels l’activité a été exercée.


26 (1) Within four months after the end of each year, the Council shall submit to the Minister a report on the activities of the Centre for that year, including a summary of the disposition of briefs and other written representations considered by the Centre as required by subsection 6(2) and the financial statements of the Cent ...[+++]

26 (1) Dans les quatre premiers mois de chaque année, le conseil présente au ministre un rapport sur l’activité du Centre au cours de l’année précédente, en y incluant un résumé de la suite donnée aux mémoires et autres observations écrites étudiés par le Centre en application du paragraphe 6(2) ainsi que les états financiers de celui-ci.


(Return tabled) Question No. 131 Mr. Robert Chisholm: With regard to the Social Security Tribunal (SST): (a) how many appeals have been sent to the General Division level; (b) how many appeals have been heard; (c) how many appeals have been allowed; (d) how many appeals were summary dismissals; (e) how many appeals were dismissed; (f) how many appeals are pending; (g) what is the average time for appeals to be heard; (h) how many appeals are dealt with per month; (i) what proportion of appeals are heard within the SST's timeli ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 131 M. Robert Chisholm: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale (TSS): a) combien d’appels a-t-on envoyés à la Division générale; b) combien d’appels a-t-on entendus; c) combien d’appels a-t-on accueillis; d) combien d’appels concernaient des congédiements sans préavis; e) combien d’appels a-t-on rejetés; f) combien d’appels sont-ils en cours; g) quel est le délai moyen pour qu’un appel soit entendu; h) combien d’appels traite-t-on par mois; i) quelle proportion d’appels entend-on dans les délais prescrits du TSS; j) y a-t-il un arriéré de dossiers; k) combien de dossiers sont-i ...[+++]


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at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months, in an enterprise in a Member State, including workers made redundant and self-employed persons' activity ceasing in its suppliers or downstream producers.

qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de quatre mois, dans une entreprise d'un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d'activité chez les fournisseurs ou chez les producteurs en aval de ladite entreprise.


at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of nine months, particularly in SMEs, all operating in the same economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions defined at NUTS 2 level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS 2 level provided that there are more than 500 workers or self-employed ...[+++]

qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de neuf mois, en particulier dans des PME, opérant toutes dans le même secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS 2, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS 2, pour autant que plus de 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d'activité dans deux des régions combinées.


The least severe penalties in the CDSA for designated substances offences, up to 12 months imprisonment on summary conviction, are reserved for offences involving substances listed in schedules IV and V; that is, substances such as diazepam, or Valium, and secobarbital, Seconal. it should be noted, however, that most of the prohibited activities in the CDSA are legal if committed by someone possessing the proper licence, permit, or exemption.

Les peines les moins sévères prévues dans cette loi pour les infractions liées aux substances désignées vont jusqu'à 12 mois d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et s'appliquent aux infractions liées aux substances inscrites aux annexes IV et V, notamment le diazépam, ou Valium, et le sécobarbital, ou Seconal. Il faut cependant noter que la plupart des activités prohibées dans cette loi sur les stupéfiants sont légales si elles sont menées ...[+++]


an annual audit activity report following the model to be found in the framework agreement, setting out the resources used by the audit authority, and a summary of any weaknesses found in the management and control systems or in transaction findings from the audits carried out in accordance with the annual audit work plan during the previous 12 month period, e ...[+++]

un rapport annuel sur les activités d'audit, suivant le modèle figurant dans l'accord-cadre, qui définit les ressources utilisées par l'autorité d'audit, et un résumé des éventuelles défaillances relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle ou dans les conclusions sur les transactions tirées des audits effectués conformément au plan d'audit annuel au cours de la période de douze mois s'achevant le 30 septembre de l'année concernée.


Honourable senators, imagine if you can the difficulty faced by someone like a worker in a women's shelter faced with encouraging some poor victim of trafficking to go to the police knowing she might be charged with criminal activity herself and in a few months she might be deported.

Honorables sénateurs, vous pouvez imaginer à quelles difficultés s'exposent les travailleuses des refuges pour femmes qui essaieraient d'encourager une pauvre victime à s'adresser à la police en sachant qu'elle pourrait faire l'objet d'accusations au criminel et même d'un renvoi dans son pays d'origine.


(c) to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to in II above; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed t ...[+++]

c) à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait être nécessaire pour compléter les mesures prises par les États membres.




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Date index: 2023-01-09
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