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Heading providing a more general description
Petition Act

Traduction de «more channels provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14

réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14


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position d'une partie plus générale


Student Connection Program: Providing Canadian Business with Internet Training, E-commerce Awareness, and Much More

Programme étudiants bien branchés : une formation à Internet, une initiation au commerce électronique et beaucoup plus encore pour les entreprises canadiennes


Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]


An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants


packet mode bearer service provided over the B and/or D channels

service support en mode paquets fournis sur le canal B ou D
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ability to provide services through one or more easily accessible channels, with at least an internet/website of the organisation accessible.

Être en mesure de fournir des services par un ou plusieurs canaux facilement accessibles, dont au moins l'accès au site internet de l'organisme.


The Commission will provide the basis for robust economic and policy analysis and will put in place more efficient channels for policy makers to draw on each others’ experience and to enhance transnational coordination and cooperation.

La Commission fournira les éléments nécessaires à la réalisation d’une analyse économique et stratégique solide et mettra à la disposition des décideurs des moyens de communication plus efficaces pour profiter de l’expérience de chacun et renforcer la coordination et la coopération transnationales.


In cross-border service provision, four distribution channels can be identified: (i) a consumer purchases the service from a provider in another Member State by travelling to that Member State; (ii) a firm markets/sells to consumers in another Member State without establishing; (iii) a firm establishes in more than one Member State and adapts its offerings to local markets; and (iv) services being designed on a pan-European basi ...[+++]

Dans la fourniture de services transfrontaliers, on peut distinguer quatre canaux de distribution : (i) un consommateur achète le service à un prestataire d’un autre État membre en se rendant dans cet État membre ; (ii) une entreprise commercialise/vend au consommateur d’un autre État membre sans s’y établir ; (iii) une entreprise s’établit dans plus d’un État membre et adapte son offre aux marchés locaux ; et (iv) les services sont conçus sur une base paneuropéenne, même s’ils sont fournis localement.


When more firms are involved in a distribution channel, each investment firm providing an investment or ancillary service shall comply with its obligations to make disclosures to its clients.

Lorsque plusieurs entreprises participent à un canal de distribution, chaque entreprise d'investissement fournissant un service d'investissement ou auxiliaire se conforme à ses obligations d'information à l'égard de ses clients.


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3. Supports the Commission’s recommendations to streamline the use of existing instruments and channels (such as the default use of the Europol channel and the creation of national integrated Single Point of Contacts) and to improve training and awareness on cross-border information exchange; is disappointed, however, that the Commission did not provide for a more ambitious, future-oriented vision, as was called for in the Stockholm Programme and the Internal Security Strategy, that could be a starting point for a political debate on ...[+++]

3. approuve la Commission lorsqu'elle recommande d'optimiser l'utilisation des instruments et canaux existants (comme le recours par défaut au canal d'Europol et la création de guichets uniques intégrés nationaux) et d'améliorer la formation et la sensibilisation en matière d'échange transfrontalier d'informations; est néanmoins déçu que la Commission n'ait pas formulé une vision plus ambitieuse et tournée vers l'avenir, ainsi que le préconisaient le programme de Stockholm et la stratégie de sécurité intérieure, qui aurait pu être le point de départ d'un débat politique portant sur l'organisation et l'amélioration des échanges de donnée ...[+++]


65. Stresses the need to develop more outreach programmes for marginalised groups and to provide support for the youth sector to develop its structures and channels of communication so as to reach out to more young people, particularly those at risk of social exclusion;

65. souligne la nécessité de développer des programmes d'ouverture à l'attention des groupes marginalisés et de soutenir le secteur de la jeunesse dans le développement de ses structures et de ses canaux de communication afin d'atteindre un plus grand nombre de jeunes, notamment ceux qui risquent l'exclusion sociale;


1. Member States shall ensure that competent authorities establish effective mechanisms to encourage reporting of breaches of the national provisions transposing this Directive to competent authorities and that the competent authorities provide one or more secure communication channels for persons to provide notification of such breaches.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes mettent en place des mécanismes efficaces pour encourager le signalement à ces autorités des infractions aux dispositions nationales transposant la présente directive, et à ce qu'elles mettent à disposition un ou plusieurs canaux de communication sécurisés pour permettre la notification de ces infractions.


Where the fee for a service is valid only for certain communication channels, such as online or through a branch, or where the fee varies according to the channel used, this shall be clearly indicated in the fee information document.1b. Member States shall ensure that payment service providers do not levy any fees not listed in the fee information document. 2. Where one or more payment services is offered as part of a package of pa ...[+++]

2. Lorsqu'un ou plusieurs services de paiement sont proposés dans le cadre d'une offre groupée de services de paiement, le document d'information sur les frais indique les frais facturés pour l'ensemble de l'offre groupée, les services inclus dans cette offre groupée et leur nombre, et les frais correspondant à tout service qui n'est pas couvert par les frais applicables à l'offre groupée.


2. An investment firm shall cease to be a systematic internaliser in one or more shares if it ceases to carry on the activity specified in paragraph 1 in respect of those shares, provided that it has announced in advance that it intends to cease that activity using the same publication channels for that announcement as it uses to publish its quotes or, where that is not possible, using a channel which is equally accessible to its c ...[+++]

2. Une entreprise d'investissement n'est plus considérée comme un internalisateur systématique pour une ou plusieurs actions lorsqu'elle cesse d'exercer l'activité visée au paragraphe 1 pour ces actions, pour autant qu'elle annonce à l'avance son intention de cesser cette activité par le truchement des canaux de diffusion qu'elle utilise pour publier ses prix proposés ou, en cas d'impossibilité, d'un canal accessible dans les mêmes conditions à ses clients et aux autres participants au marché.


I opposed this because I believed it made more sense to have a single public aerial, network, channel and trench along which all the telecommunications services provided by private operators could be channelled. Similarly, buses and lorries belonging to different companies all travel along the same motorway.

Je m'y suis opposé, estimant qu'il était plus rationnel que tous les services de télécommunication de tous les opérateurs privés passent par une seule tranchée, une seule canalisation, un seul réseau et une seule antenne publique, de la même manière que les autobus et les camions de différentes entreprises empruntent la même voie rapide, sans que chaque entreprise n'ait à construire la sienne.




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Date index: 2021-05-27
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