Traduction de «mortgage repayment insurance » (Anglais → Français) :

assurance d'épargne immobilière

hypothèque garantissant une créance amortissable

assurance prêt hypothécaire [ assurance crédit hypothécaire | assurance hypothécaire ]

assurance solde restant dû [ assurance capital restant dû | assurance hypothèque | assurance-vie hypothécaire ]

assurance prêt hypothécaire | assurance hypothécaire | assurance crédit hypothécaire

assurance solde restant dû | assurance hypothèque | assurance capital restant dû

plan de remboursement des prêts hypothécaires

assurance des créances hypothécaires

assurance hypothécaire publique

Si le plafond d'assurance était atteint, les nouvelles activités d'assurance de la SCHL seraient limitées au remboursement des hypothèques en cours, ou à environ 50 p. 100 du volume des assurances en cours.

Au même moment, la SCHL offre une réduction supplémentaire de 15 p. 100 sur les primes des logements locatifs abordables construits grâce au Centre du partenariat de la SCHL. Elle offre également une exonération complète des primes des projets de logements locatifs financés par l'entremise des initiatives fédérales de logement abordable, qui ont été conçues afin de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin (1355) [Français] Pour stimuler la production de logements locatifs abordables, la SCHL a par ailleurs apporté plusieurs assouplissements à l'assurance hypothécaire pour immeubles locatifs, au cours des derniers mois, en autorisan ...[+++]t entre autres l'octroi de prêts à valeur élevée dans ce segment; en réduisant les primes d'assurance hypothécaire pour les immeubles locatifs et en accordant plus de latitude aux emprunteurs par rapport aux flux de trésorerie, aux avances consenties et aux conditions de remboursement.

On parle de droits réels lorsqu'un créancier a un droit prioritaire et spécifique sur un actif déterminé, par exemple une hypothèque. Cet actif peut faire partie du portefeuille général d'actifs de l'entreprise d'assurance, mais en cas de non-remboursement de l'emprunt hypothécaire, le créancier a un droit prioritaire absolu sur l'actif, en l'occurrence le bien immobilier.

La Commission européenne a envoyé à la Belgique un avis motivé concernant des règles fiscales qui limitent le bénéfice des réductions de l'impôt sur le revenu fondées sur le remboursement d'un crédit hypothécaire aux emprunteurs assurés par des entreprises dont le siège se situe en Belgique.