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Cease representing a party
Motion for removal as solicitor of record
Motion removing as solicitor of record
Motion to cease representing

Traduction de «motion to cease representing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion to cease representing [ motion for removal as solicitor of record | motion removing as solicitor of record ]

motion pour cesser d'occuper [ requête pour cesser d'occuper ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If the motion of censure is carried by a two-thirds majority of the votes cast, representing a majority of the component Members of the European Parliament, the members of the Commission shall resign as a body and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall resign from duties that he or she carries out in the Commission.

Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.


We received the commitment that there would be such a meeting and then we went on to move a motion to help influence the nature and hopefully the outcome of that meeting by moving this motion that the representatives of the hepatitis C society be invited to any upcoming meeting.

Nous avons reçu l'assurance que cette rencontre aurait lieu et c'est pourquoi nous avons opté pour une motion visant à influer sur la nature et, espérons-le, sur l'issue de la rencontre en préconisant que des représentants de la Société de l'hépatite C y soient invités.


In conclusion, to repeat the position taken this morning by the hon. member for Berthier—Montcalm, our justice critic, the Bloc Quebecois will be voting in favour of this motion, because it represents a means of sending a clear message that this judgment and the position taken by Mr. Justice Shaw do not appear to be in line with our party's views of what is reasonable in a free and democratic society.

En conclusion, pour réitérer la position prise ce matin par le député de Berthier—Montcalm, notre porte-parole en matière de justice, le Bloc québécois va voter en faveur de cette motion, parce qu'il s'agit là d'une façon de dire clairement que ce jugement et la position prise par le juge Shaw ne paraissent pas conformes aux vues de notre parti sur ce qui est raisonnable dans une société libre et démocratique.


I will agree to hear such arguments and I encourage hon. members to examine this type of motion with my representatives as soon as the bill is returned to the House.

J'accepterai d'entendre de tels arguments et j'encourage les honorables députés à examiner ce type de motion avec mes représentants aussitôt que le projet de loi est renvoyé à la Chambre.


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The motion by the representatives of the Progressive Conservative Party provides an opportunity for a valuable debate not only on the quality of water, but on the organization of the Canadian federation and on the allocation of responsibilities among the various levels, the federal government, the provinces and the municipalities, in the management of a resource as vital as water.

La proposition qui est soumise au débat aujourd'hui de la part des représentants du Parti progressiste-conservateur est l'occasion d'un intéressant débat, non seulement sur la qualité de l'eau, mais également sur la manière dont est organisée cette fédération canadienne et sur la manière dont sont distribuées les responsabilités entre les divers paliers, à savoir le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités, dans la gestion d'un dossier aussi ...[+++]


They may cease to apply such a method where, during a given fiscal year or a shorter representative period of no less than three months, they record that the fluctuations in costs or currency rates which justified the use of such a method have ceased.

Ils peuvent cesser d’appliquer cette méthode s’ils constatent, sur une année fiscale donnée ou sur une période représentative plus courte d’au moins trois mois, la disparition des fluctuations de coûts ou de taux de change qui justifiaient le recours à ladite méthode.


the motion for revocation receives the consent from two thirds of the voting members representing two thirds of the contributions, excluding the Member concerned.

cette motion est adoptée par deux tiers des membres ayant droit de vote, représentant deux tiers des contributions, hormis le membre concerné.


2. In cases requiring a rapid decision, the High Representative, of his own motion, or at the request of a Member State, shall convene an extraordinary Council meeting within 48 hours or, in an emergency, within a shorter period.

2. Dans les cas exigeant une décision rapide, le haut représentant convoque, soit d'office, soit à la demande d'un État membre, dans un délai de quarante-huit heures ou, en cas de nécessité absolue, dans un délai plus bref, une réunion extraordinaire du Conseil.


If such a motion is carried, the members of the Commission shall resign as a body and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall resign from the duties that he carries out in the Commission.

Si une telle motion est adoptée, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.


Of course, it represents cynicism not only about governments, politics, institutions and the like referred to in Reform's motion, but it represents-and here I echo the remarks of the member for York North-a cynicism about the human condition, about human beings.

Bien sûr, elle traduit un cynisme non seulement à l'égard des gouvernements, des politiques, des institutions et des autres choses du genre dont traite la motion du Parti réformiste, mais également-et je fais écho ici aux observations du député de York-Nord-à l'égard de la condition humaine, des êtres humains.




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Date index: 2024-05-15
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