Traduction de «movement special wastes » (Anglais → Français) :

Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets [ OMoD ]

déchet spécial

exportation des déchets [ trafic transfrontalier des déchets ]

déchet dangereux

Décision du Conseil concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation

Comité consultatif sur les déchets spéciaux

Alberta Special Waste Management Corporation

mouvement de masse | mouvement de terrain

déchet spécial

6-Mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc12799380 \h 6PROTECTION DES SOLS - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799381 \h 6DIVERSITÉ BIOLOGIQUE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799382 \h 9EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE PAGEREF _Toc12799383 \h 11ACCIDENTS MAJEURS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES - RÉVISION DIRECTIVE "SEVESO II" PAGEREF _Toc12799384 \h 12RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc12799385 \h 12STRATÉGIE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU CONSEIL PAGEREF _Toc12799386 \h 13DÉVELOPPEMENT DURABLE - PRÉPARATION DU SOMMET DE JOHANNESBURG PAGEREF _Toc12799387 \h 13CHANGEMENTS CLIMATIQUES - ...[+++]PROTOCOLE DE KYOTO PAGEREF _Toc12799388 \h 14CHANGEMENTS CLIMATIQUES - ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE PAGEREF _Toc12799389 \h 14TRAÇABILITE ET ÉTIQUETAGE DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS PAGEREF _Toc12799390 \h 15PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX-Ratification de la Convention de Rotterdam PAGEREF _Toc12799392 \h 15-Echanges de produits chimiques dangereux PAGEREF _Toc12799393 \h 15DIVERS-Technologies propres pour les voitures diesel PAGEREF _Toc12799395 \h 17-Politique des produits chimiques PAGEREF _Toc12799396 \h 17-Développement durable - Stratégies nationales PAGEREF _Toc12799397 \h 17-CFCs appauvrissant la couche d'ozone PAGEREF _Toc12799398 \h 17-Co-existence des agricultures conventionnelles, écologiques et génétiquement modifiées PAGEREF _Toc12799399 \h 17-Politique intégrée des produits PAGEREF _Toc12799400 \h 17-Changements climatiques - Législation sur les émissions de gaz fluorés PAGEREF _Toc12799401 \h 18POINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES --Relations UE-Liechtenstein - Conclusions PAGEREF _Toc12799403 \h I--Afghanistan - Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799404 \h I--ARYM - Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799405 \h I--Angola PAGEREF _Toc12799406 \h IRELATIONS AVEC LES ÉTAT ...

13. note que, si l'adoption de l'acquis communautaire est généralement rapide, certains domaines requièrent néanmoins une attention particulière; relève que l'environnement dans son ensemble et, plus spécifiquement, divers aspects comme le traitement des déchets ou la quantité et la qualité de l'eau, l'application des mécanismes de l'acquis agricole, la libre circulation des personnes, les aides d'État, la surveillance de la structure bancaire, les contrôles aux frontières et la sécurité maritime doivent constituer pour Chypre des qu ...[+++]estions prioritaires; souligne que, si les négociations se poursuivent au rythme actuel, ces problèmes ne devraient pas être insurmontables;

Monsieur le Président, Je suis convaincu que le Parlement européen comprendra pourquoi la Commission a demandé de faire une déclaration spéciale aujourd'hui au sujet des accusations relatives au trafic de déchets radioactifs entre le centre d'études nucléaires de Mol, en Belgique, et des installations nucléaires dans la République fédérale d'Allemagne.

B. Régimes particuliers de libre circulation Les dispositions relatives aux régimes particuliers de libre circulation pour les armes, les explosifs, les biens culturels, les substances radioactives, les drogues et leurs précurseurs, les transferts de déchets et les contrôles sur le transport ont été adoptées et/ou sont entrées en vigueur en 1993.