Traduction de «multiple delivery all spontaneous » (Anglais → Français) :

dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

s’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces: «où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce».

Des dispositifs intelligents faciles à utiliser avec des capacités à large bande seront essentiels, de même que des moyens de transmission multiples.

Les organismes de normalisation sont en particulier invités à prêter attention aux observations des autorités publiques dans le cadre de la normalisation fondée sur les directives "nouvelle approche", afin d'éviter de multiplier les clauses de sauvegarde à la fin du processus ; -tout en reconnaissant le caractère volontaire de la normalisation, d'inviter leurs organismes nationaux de normalisation à encourager les organismes européens de normalisation à prendre de nouvelles initiatives visant à améliorer l'élaboration de normes harmonisées à l'appui des directives "nouvelle approche" ; -d'inviter leurs organismes nationaux de normali ...[+++]sation à encourager les organismes européens de normalisation à utiliser les outils qui constituent l'étalonnage des performances pour améliorer davantage l'élaboration et l'efficacité des normes européennes.

Les dispositions sur lesquelles les instances préparatoires du Conseil étaient déjà parvenues à un accord, confirmé aujourd'hui par les ministres, concernent notamment les livraisons surveillées dans le cadre d'enquêtes pénales relatives à des infractions susceptibles de donner lieu à extradition, l'envoi et la remise par la poste d'actes de procédure, la possibilité d'un transfèrement temporaire de personnes détenues aux fins d'une instruction et l'échange spontané d'informations.

Voici une liste des domaines pour lesquels, de l'avis du groupe, des recherches seraient utiles : - recherche visant à déterminer s'il y a eu transmission de l'ESB à l'homme; - dans le cadre des travaux sur l'hypothèse selon laquelle l'ESB est transmissible à l'homme, diverses suggestions quant à l'évaluation du risque sont avancées, et notamment les suivantes : travaux relatifs à la détermination d'un éventuel effet cumulatif de doses multiples, estimation de l'utilisation d'abats pour la fabrication de divers produits alimentaires ...[+++]avant l'interdiction et consommation de ces produits par les divers groupes d'âge, critères socio-économiques; - les produits obtenus à partir de bovins infectés par l'ESB, autres que les ASB (abats spécifiques de bovins) sont-ils infectieux ? - poursuite des recherches visant à établir la raison ou la voie précises de la transmission maternelle de l'ESB dans certains cas; - déterminer s'il est possible que l'ESB ait été une maladie spontanée (rare) chez les bovins et que l'agent de cette maladie soit différent de l'agent de la tremblante; - l'ESB peut-elle être transmise aux porcs par voie orale ? - recherche sur la mise au point de techniques de diagnostic applicable à l'ESB et à la MCJ; - déterminer l'efficacité des procédures d'inactivation de l'ESB utilisées dans les industries alimentaire et pharmaceutique; - préconiser certains domaines de recherche concernant le traitement thérapeutique des victimes de la MCJ et la mise au point d'un test visant à déterminer si ces personnes sont sensibles à la maladie; - Il est également proposé une recherche prospective étant donné que la MCJ apparaît rarement chez des individus présentant certains gènes.