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Municipal Grants Information System
Municipal Grants Inventory System
Municipal Grants Program System

Traduction de «municipal grants inventory system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Municipal Grants Inventory System

Système de répertoire des subventions aux municipalités


Municipal Grants Program System

Système du programme des subventions aux municipalités


Municipal Grants Information System

Système d'information sur les subventions aux municipalités
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
No, there is not one organization or municipality, from coast to coast to coast, and no level of government, that has said that it prefers a grant lottery system.

D'un bout à l'autre du Canada, il n'y a pas un seul organisme ou une seule municipalité et il n'y a pas un seul gouvernement ou une seule administration qui a dit préférer un système de subventions imprévisible.


D. whereas complicated procedures can place a significant burden on beneficiaries, in particular small and medium-sized businesses, NGOs and municipalities, which are in need of EU funding, and whereas, in general, these entities do not have the financial and human resources, nor the expertise, to successfully apply for and manage EU grants; whereas the Commission and the Member States are invited to continue their efforts to make the ARACHNE risk-scoring tool operational and easier to use for the managing authorities an ...[+++]

D. considérant que des procédures compliquées peuvent être un lourd fardeau pour les bénéficiaires, en particulier les petites et moyennes entreprises, les ONG et les municipalités, qui ont besoin de financement de l'Union, et qu'en général, ces entités ne disposent pas des ressources financières et humaines, ni des compétences nécessaires pour demander et gérer avec succès les subventions de l'Union; que la Commission et les États membres sont invités à redoubler d'efforts pour rendre l'outil de cotation des risques ARACHNE opérationnel et plus facile à utiliser pour les autorités de gestion et les ...[+++]


D. whereas complicated procedures can place a significant burden on beneficiaries, in particular small and medium-sized businesses, NGOs and municipalities, which are in need of EU funding, and whereas, in general, these entities do not have the financial and human resources, nor the expertise, to successfully apply for and manage EU grants; whereas the Commission and the Member States are invited to continue their efforts to make the ARACHNE risk-scoring tool operational and easier to use for the managing authorities an ...[+++]

D. considérant que des procédures compliquées peuvent être un lourd fardeau pour les bénéficiaires, en particulier les petites et moyennes entreprises, les ONG et les municipalités, qui ont besoin de financement de l'Union, et qu'en général, ces entités ne disposent pas des ressources financières et humaines, ni des compétences nécessaires pour demander et gérer avec succès les subventions de l'Union; que la Commission et les États membres sont invités à redoubler d'efforts pour rendre l'outil de cotation des risques ARACHNE opérationnel et plus facile à utiliser pour les autorités de gestion et les ...[+++]


We agreed that the municipalities should get two-thirds of grants for municipal projects such as water systems, sewage systems, asphalting, the construction of recreation centres or community centres.

Nous étions d'accord pour que les municipalités puissent toucher les deux tiers des subventions pour réaliser des projets municipaux, que ce soit en matière d'aqueduc, d'égout, d'asphaltage, pour un centre de loisirs ou pour un centre communautaire.


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We understand fully well the importance of this grant system, grants in lieu of taxes, to our municipalities.

Nous comprenons fort bien l'importance, pour les municipalités, de ce système de subvention sous forme de paiements versés en remplacement d'impôts.


Annuls Commission Decision C(2010) 4147 of 30 June 2010, reducing the assistance granted from the Cohesion Fund to the following (groups of) projects: ‘Water supply to settlements in the Guadiana basin: Andévalo area’ (2000.ES.16.C.PE.133), ‘Drainage and water treatment in the Guadalquivir basin: Guadaira, Aljarafe and the areas of natural protection of the Guadalquivir’ (2000.ES.16.C.PE.066) and ‘Water supply to multi-municipal systems in the provinces of Granada and Malaga’ (2002.ES.16.C.PE. ...[+++]

La décision C (2010) 4147 de la Commission, du 30 juin 2010, réduisant le concours financier accordé dans le cadre du Fonds de cohésion aux projets ou groupes de projets suivants: «Approvisionnement en eau des populations résidant dans le bassin hydrographique du fleuve Guadiana: comarque d’Andévalo» (2000.ES.16.C.PE.133), «Assainissement et épuration du bassin du Guadalquivir: Guadaira, Aljarafe et EE NN PP du Guadalquivir» (2000.ES.16.C.PE.066), «Approvisionnement en eau des systèmes supra municipaux des provinces de Grenade et de M ...[+++]


Because some antenna systems may not be detrimental to the municipality and the people, Industry Canada or the municipality may grant an exemption so that consultations are not undertaken needlessly.

Étant donné qu'il se pourrait que certains systèmes d'antennes ne soient pas préjudiciables à la municipalité et aux citoyens, une exemption de consultation pourra également être accordée par Industrie Canada ou par la municipalité, cela dans le but de ne pas mener des consultations pour rien.


The Authority has furthermore concluded that, in so far as resources stemming from the municipality of Vefsn have contributed to the financing of the fitness centre at the KLC and these resources constitute State aid, such aid has been granted under a system of existing aid.

Elle a en outre conclu que dans la mesure où des ressources provenant de la municipalité de Vefsn ont contribué au financement du centre de fitness du CLK et que ces ressources constituent une aide d’État, cette aide a été accordée dans le cadre d’un régime d’aides existantes.


A partial inventory of discharges of dangerous substances and programmes to prevent pollution by certain dangerous substances have been adopted; moreover the granting of permits is underway, as well as the revision of the monitoring system.

Une liste partielle des rejets de substances dangereuses a été adoptée, ainsi que des programmes de lutte contre la pollution causée par certaines substances dangereuses; de plus, la délivrance des permis est en voie d'achèvement, de même que la révision du réseau de surveillance.


Document entitled Public Alerting in Canada at a Glance, an inventory of alerting systems in provinces and municipalities, submitted by Industry Canada in response to the committee's request for additional information at the February 4, 2008 meeting regarding public alerting (Exhibit 5900-2.39/N2-SS-1-8, 8,''13'')

Document intitulé « Alerte au public au Canada en bref », un répertoire des systèmes d'alerte dans les provinces et municipalités soumis par Industrie Canada en réponse à la demande de renseignements additionnels qu'a faite le comité lors de la réunion du 4 février 2008 au sujet de l'alerte du public (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 8, « 13 »)




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'municipal grants inventory system' ->

Date index: 2022-12-28
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