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Burn of the second degree
Murder in the second degree
Principal in the second degree
Second degree murder
Second-degree burn
Second-degree murder

Traduction de «murder in the second degree » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
murder in the second degree

homicide volontaire | meurtre


second degree murder [ second-degree murder ]

meurtre au deuxième degré [ meurtre au second degré ]




second-degree burn | burn of the second degree

brûlure du deuxième degré | brûlure au deuxième degré | brûlure du second degré


principal in the second degree

auteur par personne interpoe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) For greater certainty and without limiting the generality of subsection (1), where a count charges first degree murder and the evidence does not prove first degree murder but proves second degree murder or an attempt to commit second degree murder, the jury may find the accused not guilty of first degree murder but guilty of second degree murder ...[+++]

(2) Il demeure entendu que, sans préjudice de la portée générale du paragraphe (1), lorsqu’un chef d’accusation inculpe de meurtre au premier degré et que les témoignages ne prouvent pas le meurtre au premier degré, mais prouvent le meurtre au deuxième degré ou une tentative de commettre un meurtre au deuxième degré, le jury peut déclarer l’accusé non coupable de meurtre au premier degré, mais coupable de meurtre au deuxième degré ou de tentative de commettre un meurtre au deuxième degré, selon le cas.


This period is 25 years for first degree murder and for second degree murder, when the murderer has already been found guilty of first or second degree murder or intentional killing under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act.

Cette période est de 25 ans pour le meurtre au premier degré, et pour le meurtre au deuxième degré lorsque le meurtrier a déjà été reconnu coupable d'un meurtre au premier ou au deuxième degré ou d'un meurtre intentionnel en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.


Notwithstanding Article 6(1), a military staff member working at administrative or advisory level and showing a high degree of competence for the duties to be carried out may be seconded to the EEAS.

Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, peut être détaché auprès du SEAE un militaire exerçant des fonctions administratives ou de conseil et faisant preuve d'un haut degré de compétence pour les tâches à accomplir.


measures for the second degree of seriousness:

sanctions du deuxième degré de gravité:


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Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into ...[+++]

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être i ...[+++]


(ii) the transfer of ownership does not occur within the same family up to the second degree.

ii) le transfert de propriété n'a pas lieu au sein d'une même famille jusqu'au deuxième degré de parenté.


1. In the case of a biocidal product which has already been authorised in accordance with Articles 3 and 5, and without prejudice to the obligations imposed pursuant to Article 12, the competent authority may agree that a second or subsequent applicant for authorisation may refer to data provided by the first applicant in so far as the second or subsequent applicant can provide evidence that the biocidal product is similar and its active substances are the same as the one formerly authorised, including degree of purity and nature of i ...[+++]

1. Dans le cas d'un produit biocide déjà autorisé en vertu des articles 3 et 5 et sans préjudice des obligations imposées par l'article 12, l'autorité compétente peut accepter qu'un deuxième demandeur ou qu'un demandeur ultérieur d'une autorisation se réfère aux informations fournies par le premier demandeur dans la mesure où le deuxième demandeur ou le demandeur ultérieur peut démontrer que le produit biocide est similaire et que ses substances actives sont identiques à celles du produit qui a été antérieurement autorisé, y compris le degré de pureté et la nat ...[+++]


It is only after an individual has been found guilty that the question arises as to whether it is murder in the first degree or murder in the second degree.

C'est seulement une fois que l'accusé a été déclaré coupable que la question de savoir s'il s'agit d'un meurtre au premier degré ou au second degré se pose.


Senator Boisvenu: The two systems are completely different: murder in the first degree and murder in the second degree.

Le sénateur Boisvenu : Ce sont deux systèmes complètement différents : meurtre au premier degré et meurtre au deuxième degré.


Mr. Trudeau: In the bill under consideration, even if the " faint hope clause" is repealed, what difference will that make under the Criminal Code between a first-degree murder and a second-degree murder, in terms of the sentence that is handed down?

M. Trudeau : Dans le projet de loi sous examen, même si on abolit cette « clause de la dernière chance », quelle différence existera-t-il dans le Code criminel entre un meurtre au premier et au deuxième degré dans la sentence?




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'murder in the second degree' ->

Date index: 2021-06-18
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