Traduction de «national balance sheet accounts 1961-1985 » (Anglais → Français) :

Dans les États membres de la zone euro où le total combiné des actifs des FI nationaux ne dépasse pas 1 % du total des actifs des FI de la zone euro, les BCN peuvent accorder des dérogations aux plus petits FI en termes du total des actifs, pour autant que les FI qui contribuent à l’élaboration du bilan trimestriel agrégé représentent au moins 80 % du total des actifs des FI nationaux en termes d’encours.

Actions propres ou parts propres (avec indication de leur valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable), dans la mesure où le droit national autorise leur inscription au bilan.

l’encours de fin de période des créances cédées au moyen d’une titrisation qui n’ont pas été sorties du bilan de l’IFM, lorsque la norme comptable internationale (IAS 39), la norme internationale d’information financière 9 (IFRS 9) ou d’autres règles comptables nationales similaires sont appliquées, conformément à l’annexe I, cinquième partie, section 5.

Celle-ci devrait être planifiée avec soin, en prenant en considération la situation initiale de chaque État membre, notamment en ce qui concerne l’état de développement des normes comptables nationales existantes et la disponibilité de données de bilan.

(3) Les données nationales trimestrielles des comptes financiers (opérations et comptes de patrimoine) des administrations publiques représentent une grande part de l'ensemble des opérations financières et des comptes de patrimoine financier dans la zone euro et livrent d'importantes informations à l'appui de la conduite de la politique monétaire.

Un État membre qui ne fait pas usage de la faculté prévue à l'article 6 paragraphe 1 de la directive 83/349/CEE et dans lequel, au moment de l'adoption de la présente directive, plusieurs catégories de personnes physiques peuvent, en vertu de la législation nationale, effectuer le contrôle légal des documents visés à l'article 1er paragraphe 1 point b) de la présente directive, peut, jusqu'à coordination ultérieure en matière de contrôle légal des documents comptables, spécialement agréer, pour effectuer le contrôle légal des documents visés à l'article 1er paragraphe 1 point b), une personne agréée en vertu de l'article 20 de la présent ...[+++]e directive si, à la date de clôture du bilan de l'entreprise mère, l'ensemble des entreprises à consolider, sur la base de leurs derniers comptes annuels arrêtés, ne dépasse pas les limites chiffrées de deux des trois critères visés à l'article 27 de la directive 78/660/CEE, à condition qu'elle puisse effectuer le contrôle légal des documents visés à l'article 1er paragraphe 1 point a) de la présente directive, de toutes les entreprises comprises dans la consolidation.