Traduction de «national commercial gas association » (Anglais → Français) :

Ayant siégé au sous-comité chargé de l'examen de la partie 3, j'aimerais lire une liste des entités qui ont comparu dans le cadre de son processus de consultation: l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le ministère des Pêches et des Océans, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère des Ressources naturelles, le ministère de l'Environnement, le ministère des Transports, le Département des métiers de la construction, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'Association canadienne de ...[+++] la construction, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l'Association nucléaire canadienne, la Federation of Ontario Cottagers Association, l'Association minière du Canada, l'Association ontarienne de la pêche commerciale, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, l'Assemblée des Premières nations, la British Columbia Coast Pilots Ltd., la Fédération canadienne de l'agriculture, Ecojustice, la Commission de la fiscalité des Premières nations, le Bureau du vérificateur général du Canada, l'Ontario Federation of Anglers and Hunters, l'Administration de pilotage du Pacifique Canada, l'Association canadienne de l'hydroélectricité et, à titre individuel, Tom Siddon.

La directive permet aux pays de l’UE d’établir une différence entre le « gazole à usage commercial » * et le gazole à usage privé utilisés comme carburant à condition que les niveaux minima de l’UE soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue da ...[+++]ns la présente directive.

Notons entre autres la Loi sur la gestion des terres des premières nations, la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations et la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations.

Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu régulièrement), dans quelle me ...[+++]sure le gaz de schiste en Europe s'avérera viable, si la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) atteindra une échelle commerciale, quel rôle les États membres souhaiteront jouer dans le domaine du nucléaire et comment l'action en faveur du climat évoluera à travers le monde.

1. Les États membres peuvent prévoir que les autorités de régulation nationales ou d’autres autorités compétentes qualifient de réseau fermé de distribution un réseau qui distribue du gaz à l’intérieur d’un site industriel, commercial ou de partage de services géographiquement limité, et qui, sans préjudice du paragraphe 4, n’ap ...[+++]provisionne pas de clients résidentiels:

2. Les États membres peuvent établir une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directi ...[+++]ve.