Traduction de «national crime intelligence branch » (Anglais → Français) :

Il existe aussi un dossier international; on pourrait donc s'adresser au Service des renseignements criminels.pour voir s'il y a un dossier étranger.

Mentionnons, entre autres, la création de la Direction générale du renseignement sur l’immigration – qui relève actuellement de l’ASFC et qui a pour objectif d’appuyer le contrôle des personnes soupçonnées de terrorisme, d’appartenir au crime organisé ou d’avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité – ainsi que l’adoption de la nouvelle carte de résident permanent.

c)opération de renseignement en matière pénale: une étape procédurale, qui n'a pas encore atteint le stade de l'enquête pénale, au sein de laquelle un service répressif compétent est autorisé par le droit national à recueillir, traiter et analyser des informations sur la criminalité ou des activités criminelles en vue d'établir si des actes criminels précis ont été commis ou pourraient l'être.

« Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, le Sous-comité de la sécurité nationale, composé de neuf députés, soit cinq du Parti libéral, un de l’Alliance canadienne, un du Bloc québécois, un du Nouveau Parti démocratique et un de la Coalition PC-RD, soit créé et investi de tous les pouvoirs du Comité sauf celui de faire rapport à la Chambre; et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, ledit sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les budgets, ainsi que le bien-fondé et l’efficacité des fonctions ...[+++] et des pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de la Direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale de la GRC, ainsi que leurs rapports avec tous les ministères et organismes auxquels ils sont liés par un protocole d’entente ou d’autres accords, le rapport annuel au Parlement du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), tous les rapports spéciaux du CSARS en vertu de l’article 54 de la Loi sur le SCRS, les activités du CSARS au nom du Parlement, la déclaration annuelle du solliciteur général sur la sécurité nationale et le rapport public annuel du directeur du SCRS».

|Toute information ou tout renseignement de nature pénale existants dont disposent les autorités répressives |Les autorités policières et douanières et toute autre autorité ayant le pouvoir d'enquêter sur des infractions pénales (à l'exception des services de renseignement) |Règles nationales en matière de protection des données, et convention n° 108 du CdE, protocole additionnel n° 181 du CdE et recommandation R (87) 15 du CdE relative à la police |Les informations et renseignements fournis au titre de cet instrument ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis et sous certaines conditions définies par l'État ...[+++] membre fournisseur.

Le SCRC assure le partage des renseignements à l'aide de deux instruments principaux : l'Évaluation nationale de la menace posée par le crime organisé et les crimes graves au Canada, qui fournit à la collectivité de l'application de la loi l'analyse des réseaux des groupes du crime organisé actifs au Canada, et la Prévision nationale du renseignement criminel, qui montre clairement comment les groupes du crime organisé fonctionnent dans chacun des marchés criminels du Canada, ainsi que les facteurs habilitants qui leur permettent de réussir.