Traduction de «national indian business association » (Anglais → Français) :

Parmi ces dernières figuraient 13 États membres, 3 gouvernements régionaux, 6 villes ou municipalités, 79 entreprises (à la fois de grandes sociétés cotées et des PME), 56 associations patronales aux niveaux européen et national, 53 ONG (essentiellement des associations de femmes), des syndicats, des associations professionnelles, des partis politiques, des associations d’investisseurs et d’actionnaires, des acteurs de la gouvernance d’entreprise et autres.

Plusieurs sociétés, conseillers juridiques et associations d'entreprises estiment que les règles relatives à l'implication des travailleurs ont une incidence négative, les jugeant trop longues et complexes, surtout dans les États membres où la législation nationale ne prévoit aucun système de participation des travailleurs.

2. observe que, si les relations entre l'Inde et les États-Unis ont atteint un niveau sans précédent, avec la signature d'un accord sur le nucléaire civil il y a plus d'un an, l'impasse actuelle sur le programme de Doha pour le développement a envenimé les relations entre les deux pays et les relations commerciales se sont constamment détériorées, l'Inde critiquant les États-Unis pour leur refus de réduire les subventions agricoles avant que les pays en développement ne commencent à ouvrir leurs marchés aux produits non agricoles et les États-Unis menaçant de mettre fin au bénéfice d'un régime de préférences généralisées vieux de trente ans, qui permettait un accès en exemption de droits de douane à certains produits ...[+++]indiens; souligne qu'un soutien sans réserve, tant de l'UE que de l'Inde, est nécessaire pour que le programme de Doha connaisse un résultat concluant; invite instamment l'Inde et le G20 à se rendre compte que l'offre européenne sur l'agriculture doit être égalée par les États-Unis et suivie d'une offre raisonnable du G20 sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services;

2. observe que, si les relations entre l'Inde et les États-Unis ont atteint un niveau sans précédent, avec la signature d'un accord sur le nucléaire civil il y a plus d'un an, l'impasse actuelle sur le programme de Doha pour le développement a envenimé les relations entre les deux pays et les relations commerciales se sont constamment détériorées, l'Inde critiquant les États-Unis pour leur refus de réduire les subventions agricoles avant que les pays en développement ne commencent à ouvrir leurs marchés aux produits non agricoles et les États-Unis menaçant de mettre fin au bénéfice d'un régime de préférences généralisées vieux de trente ans, qui permettait un accès en exemption de droits de douane à certains produits ...[+++]indiens; souligne qu'un soutien sans réserve, tant de l'UE que de l'Inde, est nécessaire pour que le programme de Doha connaisse un résultat concluant; invite instamment l'Inde et le G20 à se rendre compte que l'offre européenne sur l'agriculture doit être égalée par les États-Unis et suivie d'une offre raisonnable du G20 sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services;

3. La demande d'enregistrement d'un nom de domaine fondée sur un droit antérieur au sens de l'article 10, paragraphes 1 et 2, doit inclure une référence à la base juridique nationale ou communautaire sur laquelle se fonde le droit détenu sur le nom, ainsi que toute autre information pertinente, comme le numéro d'enregistrement de la marque, des informations concernant la publication dans un journal ou bulletin officiel, des informations relatives à l'inscription dans les associations professionnelles ou commerciales et dans les chambr ...[+++]es de commerce.

Afin d'encourager ce type de transactions, les associations professionnelles nationales et les réseaux de soutien à la cyberactivité devraient s'employer à diffuser les dispositions juridiques applicables, en tenant dûment compte des initiatives européennes existant dans ce domaine.