Traduction de «national a country » (Anglais → Français) :

a) pour chaque pays dont l’étranger a la nationalité — ou, s’il n’a pas de nationalité, pour le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle —, il y serait, en cas de renvoi, exposé à des menaces à sa vie résultant de l’incapacité du pays en cause de fournir des soins médicaux ou de santé adéquats;

Demande de décision préjudicielle — High Court of Ireland — Interprétation des art. 23 et 39 de la directive 2005/85/CE du Conseil, du 1er décembre 2005, relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (JO L 326, p. 13) — Demande d'un ressortissant d'un pays tiers visant à obtenir le statut de réfugié — Conformité avec le droit de l'Union d'une procédure nationale prévoyant l'application d'une procédure accélérée ou prioritaire pour examiner les demandes d'asile formées par des personnes appartenant à une certaine catégorie définie sur base de la nationalité ou du ...[+++] pays d'origine — Droit à un recours effectif — Notion de «Cour ou tribunal» au sens de l'art. 267 TFUE

Toutefois, les frais de production dans les pays ACP reste généralement supérieurs à ceux des pays bénéficiant du statut de «Nation la plus favorisée» (NPF).

2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux informations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris celui des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalité(s), le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d'asile antérieures, son itinéraire, ses pièces d'identité et ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.

Le marché UE de la banane est approvisionné par les pays bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée (essentiellement des pays de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud), des pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), et des producteurs domestiques.

2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux déclarations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris ceux des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalités, le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d’asile antérieures, son itinéraire, ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.