Traduction de «national parks highway traffic regulations » (Anglais → Français) :

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateu ...[+++]r de télécommunications, dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, dans les cas où il est raisonnablement permis de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou ses mesures de mise en œuvre.

à l'exception des ressortissants de pays tiers entrant dans le champ d'application du règlement relatif au petit trafic frontalier, le droit européen ne permet pas d'opérer une simplification des opérations de vérification des voyageurs se rendant souvent dans l'espace Schengen, en particulier ceux qui bénéficient d'un visa à entrées multiples.

La seule exception concerne les ressortissants de pays tiers résidant dans les régions frontalières des pays voisins (soit, en règle générale, une zone de 30 km au maximum autour de la frontière) qui peuvent bénéficier de vérifications simplifiées et d’une exemption de visa en vertu des dispositions du règlement relatif au petit trafic frontalier.

Aux États-Unis, la National Highway Traffic Safety Administration (direction fédérale de la sécurité routière) a proposé, en septembre 2006, une réglementation imposant à tous les constructeurs de commencer à équiper les véhicules de transport de personnes de l’ESC à partir de l’année automobile 2009.

Lorsque, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 111/2005, les autorités compétentes demandent à l’opérateur de prouver le caractère licite des objectifs de la transaction, celui-ci fournit une déclaration écrite, selon le modèle figurant à l'annexe III du présent règlement, permettant aux autorités compétentes de s’assurer que l'envoi a quitté le pays d'exportation conformément aux dispositions nationales en vigueur adoptées en vertu de l'article 12 de la convention des Nations unies contre le ...[+++]trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ci-après dénommée «Convention des Nations unies»).

Selon l'administration chargée de la sécurité autoroutière aux États-Unis (NHTSA), le nombre de collisions en cas de changement de bande et de convergence pourrait être réduit de moitié en utilisant les nouvelles technologies.