Traduction de «nb works certificates and guidelines » (Anglais → Français) :

certificats de N.-B. au travail et lignes directrices pour la remise des certificats

En outre, Patrimoine canadien et Parcs Canada travaillent avec des partenaires à mettre au point trois outils essentiels pour soutenir la participation au projet: un registre canadien des lieux historiques; des normes et des lignes directrices pour la conservation; et un processus d'agrément visant à déterminer l'admissibilité des dépenses et des propositions dans le contexte du nouveau programme de contribution «Les endroits historiques» annoncé dans le cadre du budget fédéral de 2003.

Pour y arriver, il faut mettre en place des balises claires pour faciliter le travail des analystes qui donnent les certificats d'autorisation pour le développement dans les milieux humides.

constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent d ...[+++]e poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

(vii) établir des lignes directrices sur la prévention du suicide en matière de formation, de certification et d'accréditation pour les Canadiens qui travaillent parmi les Inuits, les Premières nations, les membres des forces armées et les anciens combattants.