Traduction de «negotiate settlements » (Anglais → Français) :

négocier des règlements de sinistre

parvenir à un règlement négocié du statut du Kosovo

règlement négocié du conflit | solution négociée du conflit

Avis d'opposition - Rapport sur un règlement négocié

règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

négocier des contrats de prêt

Groupe de négociation sur le règlement des différends

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

Le 15 décembre, les dirigeants de l'UE27 ont confirmé que des progrès suffisants avaient été accomplis sur les questions des droits des citoyens, de l'Irlande et du règlement financier, et ont adopté des orientations en vue de passer à la deuxième phase des négociations.

La recommandation de la Commission indique aussi clairement que la seconde phase des négociations ne pourra débuter qu'après conclusion d'un accord sur les principes du règlement financier, que les négociations ne devraient compromettre d'aucune manière l'accord du Vendredi saint, que des solutions devraient être trouvées pour éviter la mise en place d'une frontière physique sur l'île d'Irlande et, enfin, que des arrangements doivent être trouvés concernant le règlement des différends et la gouvernance de l'accord de retrait.

Question n 1214 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne les amendes imposées pour les violations de la Liste de numéros de télécommunication exclus: a) dans le cas de Pecon Software Ltd. et de son amende de 495 000 $, l’entreprise a-t-elle demandé la révision de l’amende et s’il y a eu révision, quelle a été la valeur pécuniaire définitive de l’amende, (i) l’entreprise a-t-elle demandé de négocier une entente et si oui, en a-t-elle conclu une et quelle était la valeur pécuniaire de l’entente négociée, (ii) quelle est la valeur pécuniaire de l’amende payée jusqu’ici, (iii) l’entreprise a-t-elle refusé de payer l’amende ou de conclure ...[+++] une entente négociée; b) dans le cas d’Avaneesh Software et son amende de 12 000 $, l’entreprise a-t-elle demandé la révision de l’amende et s’il y a eu révision, quelle a été la valeur pécuniaire définitive de l’amende, (i) l’entreprise a-t-elle demandé de négocier une entente et si oui, en a-t-elle conclu une et quelle était la valeur pécuniaire de l’entente négociée, (ii) quelle est la valeur pécuniaire de l’amende payée jusqu’ici, (iii) l’entreprise a-t-elle refusé de payer l’amende ou de conclure une entente négociée?

4. Le représentant chargé du règlement des sinistres réunit, à propos de tels sinistres, toutes les informations nécessaires en relation avec le règlement des sinistres et prend les mesures nécessaires pour négocier le règlement des sinistres.