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Audit of fixed time rate contract
Contract price
F.p.
First time fix rate
Fixed price
Fixed time rate contract
Fixed-rate repo
Fixed-rate repurchase contract
Negotiate rates for tourism
Negotiate tourism contracts
Negotiate tourism rates
Negotiate touristic rates
Negotiated fixed time rate contract
Price fixed at a standard rate
Standard price

Traduction de «negotiated fixed time rate contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
negotiated fixed time rate contract

marché négocié à taux fixe basé sur le temps


fixed time rate contract

contrat avec des taux horaires fixes


audit of fixed time rate contract

vérification de contrat à taux fixe basé sur le temps


negotiate rates for tourism | negotiate touristic rates | negotiate tourism contracts | negotiate tourism rates

négocier des prix liés aux activités touristiques | négocier des tarifs liés aux activités touristiques | négocier des prix touristiques | négocier des tarifs touristiques


fixed-rate repo | fixed-rate repurchase contract

repo à taux fixe


contract price | fixed price | price fixed at a standard rate | standard price | f.p. [Abbr.]

prix forfaitaire


first time fix rate

taux de résolution d'incident à la première intervention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Where duly substantiated urgency renders impracticable the minimum time limits laid down in Article 152(3) for restricted procedures and negotiated procedures where a contract notice is published, contracting authorities may set the following time limits, expressed in calendar days:

1. Dans le cas où l’urgence, dûment motivée, rend impraticables les délais minimaux prévus à l’article 152, paragraphe 3, pour les procédures restreintes et les procédures négociées avec publication d’un avis de marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent fixer, en jours de calendrier, les délais suivants:


The board, subject to the authority vested in the secretary of war of the United States and the authority of the Dominion of Canada, shall have power and be required to fix the rate of tolls for the use of the bridge, approaches, connections and appurtenances; provided, however, that the toll charges for pedestrian and vehicular traffic shall be discretionary and adjusted from time to time, but at a rate consistent ...[+++]

Toutefois, les prix de péage pour la circulation des piétons et des véhicules doivent être discrétionnaires et ajustés de temps à autre, mais à un taux compatible avec tout contrat passé avec ses obligataires, et ne doivent pas être supérieurs à ce qui est nécessaire, dans l’opinion du Conseil, pour assurer le payement des intérêts, frais d’exploitation, entretien et assurances, réparations, remplacements et fonds de roulement approprié et faire échoir de deux et demi pour cent à dix pour cent au plus du total des obligations en cours dans une même année, sauf qu’il ne doit pas être pourvu au remboursement d’obligations émises par le Con ...[+++]


(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on federal government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on federal government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.

c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement fédéral, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.


(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.

c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.


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(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the maturity of the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the maturity of the contract.

c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance du contrat est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance du contrat.


The Corte di Cassazione (Court of Cassation, Italy), hearing the case on appeal, has asked the Court of Justice whether the Framework Agreement applies to maritime labour and whether it permits national legislation which (i) provides that fixed-term employment contracts have to specify the duration of the contract (but not its termination date), (ii) considers that the mere indication of th ...[+++]

Saisie du litige en dernière instance, la Corte di cassazione (Cour de cassation, Italie) demande à la Cour de justice si l’accord-cadre s’applique au travail maritime et s’il admet une réglementation nationale qui (i) prévoit que les contrats à durée déterminée doivent indiquer la durée du contrat (et non son terme), (ii) considère la seule indication du ou des voyages à effectuer comme justification objective et (iii) prévoit la transformation des contrats à durée déterminée successifs en relation à durée indéterminée dans le cas où le travailleur a été ...[+++]


5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be base ...[+++]

5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d’au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l’hypothèse selon laquelle, au terme de la période à tau ...[+++]


For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the ...[+++]

Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d’un indicateur ou d’un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l’hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu’au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l’indicateur ou du taux de référence interne ...[+++]


5.6. All relevant information shall be available for the market in due time for the negotiation of all transactions (such as the time of negotiation of annual supply contracts for industrial customers or the time when bids have to be sent into organised markets).

5.6. Toutes les informations utiles doivent être mises à la disposition du marché en temps voulu pour permettre la négociation de toutes les transactions (notamment la date de négociation des contrats de fourniture annuels pour les clients industriels ou la date à laquelle les offres doivent être lancées sur les marchés organisés).


for consumer credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator, the calculation of the annual percentage rate shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculating the a ...[+++]

Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur convenu ...[+++]




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Date index: 2023-10-16
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