Traduction de «net level premium method » (Anglais → Français) :

Des initiatives telles que la méthode ouverte de coordination (OMC) [18] et ERA-NET [19] peuvent stimuler et favoriser la coordination de programmes et d'activités conjointes menés au niveau national ou régional, ou encore au sein d'organismes européens.

a) l’identité du producteur, l’identification du produit agricole, l’identification des garanties de fractionnement du risque et des éléments du régime d’assurance, l’année en cause, les groupes identifiables de producteurs, la zone à risque, la zone assurable ou l’unité d’exposition, le rendement probable par zone, le rendement réel ou la production par zone ensemencée, la valeur de production par produit agricole, le niveau de protection, la valeur unitaire, la valeur unitaire moins les frais non occasionnés si la méthode du coût de production est employée, la valeur unitaire des garanties de fractionnement de risque et des éléments du ...[+++] régime d’assurance, le pourcentage des taux de prime, les primes totales payées, les niveaux de rabais ou de surcharge des primes, le pourcentage des pertes et le niveau de protection des éléments du régime d’assurance et des garanties de fractionnement de risque;

49. souligne l'existence de différences importantes entre les États membres en matière d'efficacité administrative de la gestion partagée des recettes et des dépenses, notamment pour la détection des irrégularités, des fraudes et des erreurs et le suivi financier du domaine douanier et de l'utilisation des crédits de l'Union; est d'avis que si tous les États membres faisaient preuve d'une bonne efficacité, ne serait-ce que dans le domaine douanier, le budget de l'Union bénéficierait probablement de recettes supplémentaires d'un montant (net) d'au moins 100 000 000 EUR; fait observer que, jusqu'à présent, la Commission contrôle l'effica ...[+++]cité administrative au cas par cas et a posteriori et ne réalise donc pas suffisamment d'analyses des tendances pour pouvoir identifier les domaines à risque; demande à la Commission d'utiliser la méthode d'analyse des tendances pour identifier les risques financiers et de prendre des mesures pour améliorer l'efficacité administrative des États membres;

115. demande aux États membres d'accompagner les régions d'émigration nette en garantissant un haut niveau de services d'intérêt général (comme les services éducatifs, y compris l'accueil de la petite enfance, la garde des enfants, l'aide sociale, les services de santé et les services postaux, par exemple), l'accessibilité (par les transports en commun, les infrastructures de transport et les réseaux de télécommunications, par exemple) et la participation économique et les compétences (par la formation, y compris les méthodes d'apprentissage tou ...[+++]t au long de la vie, et l'investissement dans les nouvelles technologies et l'utilisation de ces technologies, par exemple); demande instamment que les conditions de base pour l'accomplissement de ces objectifs soient adaptées aux besoins locaux et aux acteurs locaux et que l'adaptabilité de ces derniers soit améliorée; attire particulièrement l'attention sur la situation des régions insulaires, frontalières ou montagneuses, et des autres régions ultrapériphériques;

Compte tenu du fait que l'activité de pêche de ces engins se mesure en fonction de la longueur des filets et de la fréquence avec laquelle ceux-ci sont jetés à la mer, l'adoption de ce type de pêche a représenté une augmentation très importante de l'effort de pêche, dirigé en outre sur le stock de reproduction qui se trouve désormais en dessous du niveau de précaution depuis les années 90.

Pour garantir ce level playing field, la Commission choisit de contraindre les entreprises dont le chiffre d'affaires net dépasse 40 millions d'euros à tenir une comptabilité séparée, qui doit permettre de comprendre la séparation existante entre les différentes activités, les coûts et les recettes liés à chaque activité, la méthode de calcul des coûts et des recettes, ainsi que l'utilisation du revenu net des différentes branches d'activité.