Article 9(3c) of the EPBD requires the national plans to include: "information on policies and financial or other measures adopted in the context of paragraphs 1 and 2 for the promotion of nearly zero-energy buildings, including details of national requirements and measures concerning the use of energy from renewable sources in new buildings and existing buildings undergoing major renovations in the context of Article 13(4) of Directive 2009/28/EC and Articles 6 and 7 of this Directive".
L'article 9, paragraphe 3, point c), de la directive EPBD prévoit que les plans nationaux comprennent: «des informations sur les politiques et sur les mesures financières ou autres adoptées dans le cadre des paragraphes 1 et 2 pour promouvoir les bâti
ments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, y compris des détails sur les exigences et mesures nationales concernant l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante dans le contexte de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE et des articles 6 et 7 de la
...[+++]présente directive».
