Traduction de «network reporting and verification program » (Anglais → Français) :

8. relève avec inquiétude que selon le rapport d'audit annuel de la Cour des comptes, l'Observatoire n'obtient pas en règle générale des bénéficiaires des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés pour les subventions destinées à soutenir la coopération au sein du réseau Reitox et que les vérifications ex post sur place des coûts chez les bénéficiaires sont rares; demande à l'Observatoire de régler le problème en acceptant la recommandation de la Cour des comptes visant à procéder à la vérification aléatoire des pièces justificatives et à une couverture plus importante ...[+++] des bénéficiaires par des vérifications sur place, ce qui permettrait de rehausser considérablement le niveau d'assurance; demande à l'Observatoire de notifier à l'autorité de décharge les mesures adoptées dans le cadre du suivi de la décharge 2012;

– que des mesures structurelles ont été mises en place pour remédier aux défaillances liées au financement de subventions d'enseignement et de formation professionnelle, notamment un calendrier adapté aux prestations par réseau et des rapports d'exécution définitifs au cours du premier semestre; la préparation de la vérification opérationnelle à l'aide de listes portant sur les taux de change, la cohérence entre les certificats d'audit et les rapports et l'identification des erreurs de calcul; la mise à disposition d'instructions re ...[+++]vues aux membres du réseau pour la préparation des rapports d'exécution définitifs afin d'éviter la suspension fréquente ou prolongée des factures et l'application d'un mécanisme de suivi mensuel de la notification des rapports d'exécution définitifs,

Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu de définir expressément, pour la conversion des dépenses engagées dans une devise autre que l'euro, une dérogation prévoyant l'application du taux de conversion mensuel en vigueur à une date aussi proche que possible du moment où les dépenses ont été effectuées ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification, ou durant le mois ...[+++]au cours duquel les dépenses ont été communiquées au bénéficiaire chef de file.

Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu de définir expressément, pour la conversion des dépenses engagées dans une devise autre que l'euro, une dérogation prévoyant l'application du taux de conversion mensuel en vigueur à une date aussi proche que possible du moment où les dépenses ont été effectuées ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification, ou durant le mois ...[+++]au cours duquel les dépenses ont été communiquées au bénéficiaire chef de file.

Dans son rapport remis à la Commission le 30 juin 2003, le groupe de haut niveau sur le réseau transeuropéen de transport (ci-après le "groupe de haut niveau") a identifié un nombre limité de projets prioritaires en utilisant une méthodologie fondée sur des critères comportant notamment l'examen de leur viabilité économique potentielle, du degré d'engagement des États membres concernés à respecter un calendrier convenu à l'avance dans le cadre de la programmation du projet, de leur ...[+++]impact sur la mobilité des marchandises et des personnes entre États membres, la cohésion et le développement durable.

En plus de faire connaître les activités de sensibilisation du réseau de cinq centres régionaux de signalement des effets indésirables situés dans des centres d'information locaux sur les médicaments, une annonce de Santé Canada publiée chaque mois dans le Journal de l'Association médicale canadienne fait la promotion d'un numéro de téléphone et de numéros de télécopieur sans frais spécialement créés pour faciliter le signalement des effets indésirables par les professionnels de la santé (1350) En outre, les fonctionnaires de Santé Canada participent activement aux réunions et aux conférences professionnelles visant à promouvoir le pro ...[+++]gramme de notification, à en améliorer la visibilité et à fournir de la rétroaction à l'ensemble des professionnels de la santé, pour leur faire savoir comment la notification des effets indésirables peut contribuer à l'utilisation sécuritaire des médicaments.