Traduction de «new contract agent » (Anglais → Français) :

agent contractuel de droit public | nouvel agent contractuel

agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]

procédure de sélection pour agent contractuel | CAST [Abbr.]

Nouvelle formule de marché pour les services des consultants et professionnels

agent tocolytique | tocolytique | inhibiteur de la contraction utérine

Toutefois, à la suite du changement des règles de gestion des lignes budgétaires en 2002, qui exigent à présent de la Commission qu'elle conclut ses engagements juridiques la même année que l'engagement budgétaire, il n'était plus possible d'utiliser l'enveloppe de 7 millions d'euros allouée au titre du budget 2000 pour signer de nouveaux contrats avec les agents locaux (ALAT) et pour régler les frais généraux y afférents.

Les États membres ne devraient pas non plus être empêchés, dans la mesure où un ou plusieurs d'entre eux sont parties ou peuvent décider de devenir parties à des accords et des arrangements de ce type, de statuer sur l'acceptation de l'adhésion de nouvelles parties contractantes, en particulier en ce qui concerne le droit d'élever et de notifier des objections à de nouvelles adhésions visé à l'article 12, deuxième alinéa, de la convention Apostille, ni d'appliquer ou de modifier la convention européenne de 1968 relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents ...[+++] diplomatiques ou consulaires, ou de statuer sur l'adhésion de nouvelles parties contractantes à ladite convention.

D'autres mesures sont également prévues: l’instauration d’une nouvelle méthode, simplifiée, pour l’adaptation des salaires et des pensions, qui sera fondée sur les décisions politiques prises par les 27 États membres à l’égard de leurs fonctionnaires nationaux, une nouvelle clause d’exception, plus simple, qui permettra de réagir rapidement à une crise économique, une réduction de 6 à 3 jours du nombre maximum de jours de congé accordés chaque année aux membres du personnel pour retourner dans leur pays d’origine, la modernisation de la méthode employée pour calculer la distance par rapport au lieu d’origine, ce qui permettra une diminution des allocations individuelles, un allongement de la durée maximale des ...[+++]contrats des agents contractuels employés dans les institutions, qui passera de 3 à 6 ans, et une amélioration de la cohérence des règles applicables au personnel des agences de l’Union.

Le projet de budget rectificatif implique le transfert de postes d'autres institutions (411 du Conseil européen et du Conseil, 1114 de la Commission) ainsi que la création de 100 postes nouveaux et le recrutement de 60 agents locaux et de 10 agents contractuels.