Traduction de «nimexe heading » (Anglais → Français) :

(1) considérant que, en décembre 1982, la Commission a reçu une plainte déposée par la NV Koninklijke Sphinx, Pays-Bas, et appuyée par des producteurs communautaires dont la production collective représente la totalité de la production communautaire du produit en cause; que la plainte comportait des éléments de preuve quant à l'existence de pratiques de dumping et d'un préjudice important en résultant; que ces éléments de preuve étaient suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête; que, en conséquence, la Commission a annoncé, dans un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (3), l'ouverture d'une procédure anti-dumping concernant les importations dans la Communauté des éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water ...[+++]-closet, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en porcelaine, relevant de la position ex 69.10 du tarif douanier commun et correspondant au code Nimexe 69.10-10, originaires de Tchécoslovaquie et de Hongrie, et a ouvert une enquête;