Traduction de «nmc master development plan » (Anglais → Français) :

L'an dernier, plusieurs étapes ont été entreprises pour préparer un Plan principal de sécurité qui permettra de centraliser la planification, la création et la mise en œuvre des mesures de sécurité visant la Cité parlementaire. Notamment, on a : organisé un Bureau principal conjoint de planification de sécurité pour coordonner les activités; établi un protocole d'entente sur l'échange d'information avec les partenaires de sécurité; mené des simulations pour permettre à différents partenaires de sécurité de coordonner leur interventi ...[+++]on en situation d'urgence; revu les politiques et les normes afin d'assurer la meilleure intégration possible des normes et des pratiques de sécurité; défini les exigences fonctionnelles, terminé la conception d'un poste provisoire de contrôle des véhicules et acheté l'équipement nécessaire en vue de son installation.

Le plan directeur européen de gestion du trafic aérien (ci-après le «plan directeur ATM»), élaboré au cours de la phase de définition de SESAR, est la feuille de route établie d’un commun accord pour assurer le relais entre les activités de recherche et développement dans le domaine de la gestion du trafic aérien et la phase de déploiement.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’ob ...[+++]jectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Elle l'a d'ailleurs démontré par le passé avec le financement de trois projets: un plan d'affaires pour la construction et l'exploitation d'une aérogare, un plan directeur d'aménagement de la zone aéroportuaire et un cahier de charges visant la gestion et le développement de l'aéroport, pour un montant total avoisinant les 300 000 $.

L’introduction rapide de services de liaison de données visant à compléter les communications vocales contrôleur-pilote en phase de croisière est prévue dans le plan directeur européen de gestion du trafic aérien (plan directeur ATM) établi au terme de la phase de définition du projet SESAR fondé sur le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil du 27 février 2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

Même si le bail les obligeait à déposer un plan directeur et un plan de développement pour 1998, on n'en a toujours pas parce qu'on nous dit qu'on a un plan directeur.