Traduction de «no carbon copy required » (Anglais → Français) :

Par ailleurs, Lisbonne n'était qu'une copie de la constitution européenne qui avait déjà été rejetée par référendum en France et aux Pays-Bas.

Je tiens à bien faire comprendre que les conservateurs britanniques voteront contre ce rapport, car nous sommes fondamentalement opposés au traité, au processus par lequel il a été adopté et au fait qu’il est une simple réplique de la Constitution qui a été rejetée par deux des États fondateurs de l’Union lors de référendums nationaux.

Quoi qu’il arrive, je suis impatient d’entendre le point de vue du Parlacen, parlement de l’Amérique centrale, et des organisations politiques d’Amérique centrale. J’espère par ailleurs qu’au début des négociations, la Commission européenne tiendra compte du fait que l’Amérique centrale ne demande pas une copie conforme de la position des États-Unis, mais une position équidistante, différente et autonome.

«Dans le cas où, après l’acceptation de la déclaration d’exportation visée à l’article 24, paragraphe 1, point b), premier tiret, le produit est placé sous l’un des régimes simplifiés prévus à la partie II, titre II, chapitre 7, section 3, du règlement (CE) no 2454/93 ou au titre X, chapitre I, de l’appendice I de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun pour être acheminé vers une gare de destination ou un réceptionnaire en dehors du territoire douanier de la Communauté, l’exemplaire de contrôle T 5 visé au paragraphe 2, point b), est envoyé par la voie administrative à l’organisme émetteur.

1. Sans préjudice des dispositions plus rigoureuses adoptées par les États membres en vue de l'application de leur législation ou de procédures nationales répondant à d'autres fins, les documents d'accompagnement et les copies prévues doivent être conservés au minimum pendant cinq ans à compter de la fin de l'année civile pendant laquelle ils ont été établis.

En cas de transport d'une quantité supérieure à 60 litres d'un produit vitivinicole non conditionné visé ci-après est requise outre un document prescrit pour ce transport une copie obtenue en utilisant du papier autocopiant ou du papier carbone ou toute autre forme de copie autorisée par l'instance compétente: