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No place
No place of publication
No place of publication given
Place goods under a given customs procedure
Place of production
Place of publication
Public lavatory
Public place of convenience

Traduction de «no place publication given » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
no place of publication [ n.p.,N.P.,NP | no place of publication given | no place ]

sans lieu


place goods under a given customs procedure

assigner à une marchandise un régime douanier déterminé


place of production | place of publication

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition


public lavatory | public place of convenience

vespasiennes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Member States may require each company to place a given quantity of biofuels on their national market, but may not require that all fuel sold be blended with biofuels.

Les États membres peuvent obliger les entreprises à mettre sur leur marché national une quantité donnée de biocarburants, mais ne peuvent exiger que des biocarburants soient mélangés à tous les carburants commercialisés.


In some cases, projects previously in Annex II were moved into Annex I if they exceed a given threshold - for example, installations for the intensive rearing of poultry and pigs were previously all Annex II projects now, under 97/11/EC, projects that exceed a threshold of 85,000 places for broilers, 60,000 places for hens, 3,000 places for the production of pigs over 30 kg ...[+++]

Dans certains cas, des projets relevant jusque-là de l'annexe II ont été déplacés vers l'annexe I lorsqu'ils dépassaient un certain seuil. Ainsi, les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs relevaient autrefois de l'annexe II. Désormais, en vertu de la directive 97/11/CE, ceux qui excèdent les seuils de 85 000 emplacements pour poulets, 60 000 emplacements pour poules, 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) et 900 emplacements pour truies sont des projets relevant de l'annexe I, pour laquelle l'EIE est obligatoire.


Likewise, given the variable interpretations which can be given to the relatively broad terms of the Common Position, it is not always immediately clear from the answers given as to whether implementation of key Articles has taken place, this sometimes being a question of extent rather than an absolute measure.

De même, étant donné les interprétations divergentes susceptibles d'être données aux termes relativement généraux de la position commune, les réponses fournies ne permettent pas toujours d'établir si certains articles essentiels ont été mis en œuvre, l'accent étant parfois mis sur le degré de cette mise en œuvre plutôt que sur son caractère «achevé».


If fewer than four Member States place a given product in public storage, the standard amounts for that product shall be established on the basis of the costs recorded in the Member States concerned.

Si pour un produit donné, le nombre d’États membres qui procèdent au stockage public est inférieur à quatre, les montants forfaitaires pour ce produit sont établis sur la base des coûts constatés dans les États membres concernés.


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Given that this structure is no longer in place and given that it is, for all intents and purposes, an empty shell, has this situation had an impact on the appointment process and on the way that the government and its various entities operate?

En quoi le fait que la structure ne soit plus en place et que cela soit, à toutes fins pratiques, une coquille vide a-t-il un impact sur le processus de nomination, et sur le fonctionnement du gouvernement et de ses différentes entités?


Ms. Caroline St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher, BQ): Mr. Speaker, most parliamentarians in this place have given their support to passage on second reading of Bill C-306, which proposes a tax credit for users of public transit.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher, BQ): Monsieur le président, la majorité des parlementaires de cette Chambre ont donné leur appui à l'adoption en deuxième lecture du projet de loi C-306, qui vise à accorder un crédit d'impôt aux usagers du transport en commun.


There was no time to make the necessary amendments to Bill C-9 that would ensure the other place was given the same rights of review as the House.

Nous n'avons pas eu le temps d'apporter les changements nécessaires au projet de loi C-9 afin que l'autre endroit ait le même droit d'examen que la Chambre.


6. Emphasises that a key place is given to development issues in the preparation of EU positions for the WSSD and calls for joint efforts by the Working Parties on International Environment and Development Cooperation in this regard.

6. souligne qu'une place essentielle est accordée aux questions de développement dans le cadre de l'élaboration des positions de l'UE en vue du sommet mondial sur le développement durable et invite les groupes "Environnement international" et "Coopération au développement" à conjuguer leurs efforts à cet égard;


(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which it ...[+++]

(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le c ...[+++]


- The harm which infrastructure work can inflict on natural resources can be considerable. For this reason, an important place is given in the planning of our infrastructure projects to an evaluation of environmental impact.

- Il est également évident que la perte de ressources naturelles due aux infrastructures peut être considérable, c'est pourquoi, dans le processus de conception de nos projets d'infrastructure, figure déjà pleinement l'évaluation de leur incidence sur l'environnement.




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'no place publication given' ->

Date index: 2022-02-15
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