Traduction de «non continuing auxiliary ship » (Anglais → Français) :

Ces dispositions obligatoires concernent notamment l'équipement des navires avec un marquage permanent du numéro d'identification du navire, un système d'identification automatique (AIS), une alarme de sûreté du navire, destinée à la diffusion d'alerte en cas d'action hostile contre le navire, et la délivrance d'une fiche synoptique continue du navire, véritable document d'identité retraçant la vie du navire. Elles prévoient aussi un ensemble de mesures actives et passives de sûreté, articulées autour de trois niveaux de sûreté (normal, renforcé, élevé) dont la mise e ...[+++]n œuvre est liée à l'analyse des risques.

[66] La Communauté continuera d'accorder aux navires exploités par des prestataires de services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres navires en ce qui concerne, entre autres, l'accès aux ports, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires des ports, ainsi que les droits et charges y afférents, les installations douanières, l'affectation d'un poste de mouillage et les installations pour le chargement et le déchargement.

[57] "La Communauté continuera d'accorder aux navires exploités par des prestataires de services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres navires en ce qui concerne, entre autres, l'accès aux ports, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires des ports, ainsi que les droits et charges y afférents, les installations douanières, l'affectation d'un poste de mouillage et les installations pour le chargement et le déchargement.

[60] La Communauté continuera d'accorder aux navires exploités par des prestataires de services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres navires en ce qui concerne, entre autres, l'accès aux ports, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires des ports, ainsi que les droits et charges y afférents, les installations douanières, l'affectation d'un poste de mouillage et les installations pour le chargement et le déchargement.

b) chacune des parties continue d'accorder aux navires battant pavillon de l'autre partie ou exploités par des fournisseurs de services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres navires en ce qui concerne, notamment, l'accès aux ports, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires des ports, les droits et charges y afférents, les installations douanières, l'affectation de postes de mouillage et les installations pour le chargement et le déchargement.

3. La Présidence invite la Commission à : a) fournir au Conseil dès que possible : - le résultat des discussions qu'elle a eues avec les organisations syndicales et professionnelles au sujet du registre EUROS, ainsi que - le résultat des études auxquelles elle a procédé sur les aides d'Etat dans le secteur maritime et sur le lien entre ces aides et l'emploi des navigants communautaires ; b) soumettre sa communication et les propositions qu'elle comporte pour promouvoir le développement des transports maritimes de courte distance dans la Communauté ; c) examiner l'opportunité de propositions sur l'établissement au niveau communautaire de conditions minimales ...[+++] d'enregistrement des navires dans les registres des Etats membres ; d) présenter une communication sur les relations extérieures en matière de transports maritimes, en vue de soumettre au Conseil des lignes directrices en la matière, définissant les orientations générales, les actions prioritaires en matière de relations entre la Communauté et des pays tiers, ainsi que les actions à entreprendre au sein des instances internationales ; e) étudier la nécessité d'un renforcement ou d'une meilleure application des dispositions des règlements 4057/86 et 4058/86 du 22 décembre 1986 relatifs aux pratiques déloyales et à l'accès au trafic transocéanique ; f) mener une réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre à l'égard des navires navigant dans les eaux dépendantes des Etats membres et dont les normes de sécurité maritime ne font pas l'objet de contrôles efficaces par leurs Etats d'immatriculation ; g) poursuivre l'observation des conséquences de l'application des règles de concurrence dans les transports maritimes, y compris l'autorisation de fixer des tarifs pour les transports multimodaux ; h) présenter un rapport sur les registres de libre immatriculation comportant leur évaluation sur le plan du droit international, ainsi que leur impact sur la situation des navires battant pavillon des Etats membres".