Traduction de «non-affiliated group » (Anglais → Français) :

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

compagnie affiliée | société affiliée

entreprise affiliée | entreprise liée | société apparentée | société liée

intermédiaire financier exclu

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

konzern

société appartenant à un groupe

société de portefeuille en aval | holding en aval

AC. considérant que le rapport du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Iraq à la lumière des violations commises par l'organisation dite "État islamique en Iraq et au Levant" et des groupes associés, du 27 mars 2015, indique (au paragraphe 16 sur les violations perpétrées par l'EIIL et les attaques contre des groupes religieux et ethniques") que certains des actes de violence perpétrés contre des civils en raison de leur appartenance ou de l'appartenance supposée à un groupe ethnique ou religieux pourraient, à la lumière de l'ensemble des informations recueillies, constituer ...[+++]un génocide;

I. considérant que le rapport du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme du 27 mars 2015 sur la situation des droits de l'homme en Iraq au vu des exactions commises par l'organisation dite "État islamique en Iraq et au Levant" et les groupes qui lui sont liés fait, en substance, état à son paragraphe 16 de "violations commises par l'EIIL" ainsi que d'attaques contre les groupes religieux et ethniques, en soulignant que certains actes de violence perpétrés contre des civils en raison de leur appartenance ou de leur appartenance supposée à un groupe ethnique ou religieux pourraient, à la lumière de l'ensemble des informa ...[+++]tions recueillies, constituer un génocide;

C. considérant que les forces des milices de la mouvance islamiste ont pris le contrôle de Tripoli et de son aéroport civil le 24 août 2014; considérant que les milices d'obédience islamiste sont liées à des groupes armés islamistes tels que l'État islamique, AQMI, al-Jammaa al‑Libiya, al-Moukatila et Ansar al-Charia,

Si, après avoir consulté les autres autorités de résolution conformément au paragraphe 2, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que la défaillance de l’établissement en question, ou la mesure de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), auront un effet négatif sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans les autres États membres, l’autorité de résolution au niveau du groupe propose, au plus tard 24 heures après avoir été informée conformément au paragraphe 1, un dispositif de résolution de groupe et soumet celui-ci au collège d’autorités de résolution.