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Arm length
Arm length anterior
Arm's length relationship
Non-arm's length
Non-arm's length employee
Non-arms length purchaser
Non-arms length relationship
Not at arm's length
Side length scye to waist
Weight-length relationship

Traduction de «non-arms length relationship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-arms length relationship

relations avec lien de dépendance


arm length anterior | side length scye to waist

longueur de dessous de bras








Information Return of Non-arms Length Transactions with Non-Resident

Déclaration de renseignements sur les opérations avec liens de dépendance effectuées avec des non-résidents


non-arms length purchaser

acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance


non-arm's length | not at arm's length

avec lien de dépendance


non-arm's length employee

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) by specifying the length of the period for which outstanding claims are to be met, provided that this period covers at least the remuneration of the last three months of the employment relationship or eight weeks if the reference period is at least 18 months (Article 4(2)).

1. en fixant la durée de la période donnant lieu au paiement des créances impayées, à condition que cette période porte au moins sur la rémunération des trois derniers mois de la relation de travail ou sur huit semaines pour une période de référence d’au moins dix-huit mois (article 4, paragraphe 2).


You state that the ethics counsellor who preceded you had determined that there was still a non-arms length relationship between the owners of Canada Steamship Lines, namely Mr. Martin's sons, and their father.

Vous dites que le conseiller en éthique qui vous a précédé avait calculé qu'il y avait toujours un lien de dépendance entre les propriétaires de Canada Steamship Lines, les fils de M. Martin, et leur père.


When the Committee reinforced that request from the Auditor General, by also asking that she be given access, you responded to the Committee's report saying that this would create a problem in terms of the foundations' arms-length relationship with government.

Lorsque le comité a renchéri sur la requête de la vérificatrice générale en demandant qu'elle ait un droit de regard, vous avez répondu au rapport du comité en disant qu'il y avait un problème relatif à l'indépendance des fondations.


(c)if the parent undertaking is a client of its management company or investment firm or has holding in the assets managed by the management company or investment firm, there is a clear written mandate for an arms-length customer relationship between the parent undertaking and the management company or investment firm.

c)si l'entreprise mère est un client de sa société de gestion ou de son entreprise d'investissement ou détient une participation dans les actifs gérés par la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement.


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if the parent undertaking is a client of its management company or investment firm or has holding in the assets managed by the management company or investment firm, there is a clear written mandate for an arms-length customer relationship between the parent undertaking and the management company or investment firm.

si l'entreprise mère est un client de sa société de gestion ou de son entreprise d'investissement ou détient une participation dans les actifs gérés par la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement.


There is therefore a need for the Conflict Commissioner to maintain a somewhat arms-length relationship with the Legislative Assembly.

Il est donc nécessaire que le commissaire aux conflits d'intérêts maintienne une certaine indépendance à l'égard de l'assemblée législative.


So, obviously, the minister and the waste management organization will not be having an arms' length relationship.

Il y aura donc absence évidente d'indépendance entre le ministre et la société de gestion.


But in most cases, this was limited to formal, "arms-length" consultation with national or regional gender equality bodies or departments.

Mais, dans la plupart des cas, celle-ci s'est limitée à une consultation formelle, routinière d'organismes ou de services nationaux ou régionaux chargés de l'égalité entre les hommes et les femmes.


Hon. Michel Dupuy (Minister of Canadian Heritage): Mr. Speaker, this is an internal report commissioned by the management of the museum which has an arms-length relationship with the government.

L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien): Monsieur le Président, c'est un rapport interne qui relève de l'administration du musée et, comme tout le monde le sait, ce musée a une relation d'autonomie.


In Netherlands, UK and Germany, recognising that many codes of conduct for e-commerce develop, governments have worked with consumers and business on projects to establish criteria for codes and arms-length bodies to monitor them.

Aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne, reconnaissant que de nombreux codes de conduite pour le commerce électronique sont élaborés, les gouvernements ont travaillé avec les consommateurs et les entreprises sur des projets visant à établir des critères pour les codes et des organismes indépendants pour les contrôler.




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'non-arms length relationship' ->

Date index: 2022-05-05
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