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Non-audit fees
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Non-sufficient funds fee
Not-sufficient funds charge
Not-sufficient funds fee
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Traduction de «non-audit fees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-audit fees

honoraires pour services non liés à l'audit [ honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires ]


non-audit fees

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires




audit fees

honoraires d'audit [ frais de vérification | frais de vérification comptable ]


audit fees

honoraires d'audit | honoraires de vérification | honoraires de contrôle des comptes | émoluments


annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee

annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur


energy consumption fee information giving | give information on energy consumption fees | customer informing about energy consumption fees | inform customers on energy consumption fees

informer des clients sur les tarifs de l’énergie


eco-audit | environmental audit | environmental auditing | green auditing | internal environmental audit

audit environnemental | audit environnemental interne | éco-audit


non-sufficient funds fee [ not-sufficient funds fee | NSF fee | non-sufficient funds charge | not-sufficient funds charge | NSF charge ]

frais d'insuffisance de fonds [ frais d'insuffisance de provision ]


audit-related fees

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Therefore, statutory auditors and audit firms should be required to disclose financial information, showing in particular their total turnover divided into audit fees paid by public-interest entities, audit fees paid by other entities and fees for other services.

Ces derniers devraient donc avoir l'obligation de publier des informations financières, en particulier leur chiffre d'affaires total ventilé entre honoraires d'audit versés par les entités d'intérêt public, honoraires d'audit versés par d'autres entités et honoraires perçus pour d'autres services.


Therefore, statutory auditors and audit firms should be required to disclose financial information, showing in particular their total turnover divided into audit fees paid by public-interest entities, audit fees paid by other entities and fees for other services.

Ces derniers devraient donc avoir l'obligation de publier des informations financières, en particulier leur chiffre d'affaires total ventilé entre honoraires d'audit versés par les entités d'intérêt public, honoraires d'audit versés par d'autres entités et honoraires perçus pour d'autres services.


Thus, it is important to ensure that audit fees are not based on any form of contingency and that, when the audit fees from a single client including its subsidiaries are significant, a specific procedure involving the audit committee is established to secure the quality of the audit.

Il est donc important de faire en sorte que les honoraires d'audit ne soient subordonnés à aucune condition et que, lorsque le montant des honoraires provenant d'un seul et même client, y compris ses filiales, est élevé, une procédure spéciale associant le comité d'audit soit établie pour garantir la qualité du contrôle légal des comptes.


Thus, it is important to ensure that audit fees are not based on any form of contingency and that, when the audit fees from a single client including its subsidiaries are significant, a specific procedure involving the audit committee is established to secure the quality of the audit.

Il est donc important de faire en sorte que les honoraires d'audit ne soient subordonnés à aucune condition et que, lorsque le montant des honoraires provenant d'un seul et même client, y compris ses filiales, est élevé, une procédure spéciale associant le comité d'audit soit établie pour garantir la qualité du contrôle légal des comptes.


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(a)the audited entity shall be free to invite any statutory auditors or audit firms to submit proposals for the provision of the statutory audit service on the condition that Article 17(3) is respected and that the organisation of the tender process does not in any way preclude the participation in the selection procedure of firms which received less than 15 % of the total audit fees from public-interest entities in the Member State concerned in the previous calendar year.

a)l'entité contrôlée est libre d'inviter tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit à faire une offre pour la fourniture du service de contrôle légal des comptes, à condition que l'article 17, paragraphe 3, soit respecté et que l'organisation de la procédure d'appel d'offres n'exclue d'aucune façon la participation au processus de sélection d'entreprises qui ont reçu moins de 15 % du total des honoraires d'audit acquittés par les entités d'intérêt public dans l'État membre concerné au cours de l'année civile précédente.


the audited entity shall be free to invite any statutory auditors or audit firms to submit proposals for the provision of the statutory audit service on the condition that Article 17(3) is respected and that the organisation of the tender process does not in any way preclude the participation in the selection procedure of firms which received less than 15 % of the total audit fees from public-interest entities in the Member State concerned in the previous calendar year;

l'entité contrôlée est libre d'inviter tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit à faire une offre pour la fourniture du service de contrôle légal des comptes, à condition que l'article 17, paragraphe 3, soit respecté et que l'organisation de la procédure d'appel d'offres n'exclue d'aucune façon la participation au processus de sélection d'entreprises qui ont reçu moins de 15 % du total des honoraires d'audit acquittés par les entités d'intérêt public dans l'État membre concerné au cours de l'année civile précédente;


With a view to rendering the relationship between the statutory auditor or audit firm and the audited entity more transparent, Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC should be amended so as to require disclosure of the audit fee and the fee paid for non-audit services in the notes to the annual accounts and the consolidated accounts.

Afin de rendre plus transparentes les relations entre le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit et l'entité contrôlée, il conviendrait de modifier les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE afin d'exiger que soient divulgués dans l'annexe aux comptes annuels et aux comptes consolidés les honoraires d'audit et les honoraires versés pour la prestation de services autres que d'audit.


the scope of the quality assurance review, supported by adequate testing of selected audit files, shall include an assessment of compliance with applicable auditing standards and independence requirements, of the quantity and quality of resources spent, of the audit fees charged and of the internal quality control system of the audit firm.

le champ de l'examen d'assurance qualité, reposant sur une vérification appropriée de dossiers de contrôle sélectionnés, comprend une évaluation de la conformité aux normes d'audit et aux règles d'indépendance applicables, de la quantité et de la qualité des sommes dépensées, des honoraires d'audit perçus et du système interne de contrôle qualité du cabinet d'audit.


(34) With a view to rendering the relationship between the statutory auditor or audit firm and the audited entity more transparent , Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC should be amended so as to require disclosure of the audit fee and the fee paid for non-audit services in the notes to the annual accounts and the consolidated accounts.

(34) Afin de rendre plus transparentes les relations entre le contrôleur légal ou le cabinet d'audit et l'entité contrôlée, il convient de modifier les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en exigeant que soient divulgués dans l'annexe aux comptes annuels et aux comptes consolidés les honoraires d'audit et ceux versés pour la prestation de services autres que d'audit.


the scope of the quality assurance review, supported by adequate testing of selected audit files, must include an assessment of the compliance with applicable auditing standards and independence requirements, of the quantity and quality of resources spent, of the audit fees charged and of the internal quality control system of the audit firm ;

l'examen de qualité, reposant sur une vérification appropriée de dossiers d'audit sélectionnés, doit comprendre une évaluation de la conformité aux normes d'audit et aux règles d'indépendance applicables, de la quantité et de la qualité des sommes dépensées, des honoraires du contrôleur légal et du système interne de contrôle qualité du cabinet d'audit;




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'non-audit fees' ->

Date index: 2023-08-31
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