Traduction de «non-broadcast use » (Anglais → Français) :

La valeur économique des fréquences de premier ordre libérées (le « dividende numérique ») dépend de la manière dont elles sont utilisées (pas nécessairement pour la radiodiffusion et télévision) et de la personne qui en est « propriétaire » ou qui les utilisent.

les émissions télévisées et radiophoniques en langue kurde se poursuivent et on dénombre actuellement quatre demandes, de la part de chaînes privées locales, d’émettre dans les langues minoritaires.

Ces chaînes font systématiquement appel à leur propre catalogue et font peu appel aux oeuvres européennes.

9. accepte que des règles concernant l'obligation de rediffuser demeurent justifiées dans le contexte de la diffusion numérique, et que le cadre réglementaire doive tenir dûment compte de la nécessité d'assurer un accès universel au contenu de service public; cela peut se faire en recourant aux règles relatives à l'obligation de rediffuser sur les réseaux principaux et en garantissant l'accès au contenu de service public via d'autres grands réseaux de distribution et à des dispositifs appropriés (boîtiers uniques et récepteurs, par ex.); ce contenu doit être facilement accessible et mis en exergue sur les navigateurs ou les guides; ce ...[+++]la suppose que ces règles soient adéquates et limitées aux exploitants concernés par l'accomplissement de la mission de service public, telle celle visée dans le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres annexé au traité CE, et que les exploitants soumis à ces règles, pour autant que les Etats membres le jugent nécessaire, soient dûment rémunérés, compte tenu de la nature non lucrative du service public de radiodiffusion et de la valeur de ces organismes de radiodiffusion pour les exploitants; si les opérateurs publics exercent des activités commerciales, les règles générales de concurrence doivent être appliquées, aucune subvention croisée n'étant autorisée afin de garantir l'interopérabilité sur le marché de la télévision numérique ainsi que dans la diffusion de contenus et de services;

L'experience des emissions par satellite d'EUROPA-TV, conduite a partir du 5 octobre 1985 sous l'egide de l'Union Europeenne de radiodiffusion (UER) par 5 stations de television de service public, represente la suite des experimentations d'EURIKON de 1982 (1). La finalite des deux series d'experiences etait de verifier certaines hypotheses, et notamment: - les possibilites du multilinguisme des emissions; - les possibilites d'une information televisee produite par des equipes multinationales et adressee a un publique europeen; - les possibilites generales d'un travail a base multinationale, capable d'utiliser le potentiel des satellite ...[+++]s de television, en vue de l'avenement de la television directe par satellite (TDS). techniques, ouvrent la perspective de surmonter les barrieres linguistiques et les difficultes qui, depuis toujours, s'opposent a une connaissance mutuelle des peuples europeens.

Cette directive a établi un double régime : un régime, réglementé par la directive, prévoyant l'obligation d'utiliser le système MAC/packet pour les émissions diffusées par les satellites de grande puissance (satellites BSS); un régime dépourvu de toute obligation pour les émissions diffusées par les autres satellites qui restent en-dehors du champ d'application de cette directive de 1986.