Traduction de «non-calcareous parent material » (Anglais → Français) :

roche-mère non calcaire

caniveau | sillon

matériel parental

Dans les décharges, les lixiviats peuvent se répandre dans le sol environnant et les roches-mères, puis passer dans les eaux souterraines et/ou les eaux de surface.

Les domaines du droit que la société veut toucher sont ceux qui concernent en particulier les personnes dont le revenu est faible ou les collectivités défavorisées, c'est-à-dire les suivants : la médiation et la négociation par rapport au logement, le maintien du revenu, l'aide sociale et autres programmes gouvernementaux du genre; le droit de l'immigration, le droit de la personne, la santé, l'emploi et l'invalidité, le conseil juridique relatif à l'emploi, ainsi que la représentation et la défense par rapport aux questions d'emploi; la représentation dans les affaires relevant du droit de la pauvreté qui pourrait faire jurisprudence, dans les cas méritant cette représentation; l'enseignement offert à la population en matière juridique, ...[+++] ainsi que la production et la traduction d'information, de documents et d'ateliers sur des questions d'ordre juridique; les conseils juridiques indépendants, la représentation devant un tribunal, les services offerts par les avocats de service, les testaments et les procurations, certains types de contrat, une partie du droit de la famille et du droit relatif au bien-être des enfants — je veux souligner le fait que beaucoup de ces services sont offerts dans le cadre du programme actuel d'aide juridique civile, mais dans une mesure limitée; en droit de la famille, un service d'intervention par une tierce partie serait offert lorsqu'une ordonnance de non-communication, un engagement à ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance de protection d'urgence ou une injonction restrictive civile empêcheraient les parties d'entrer en contact direct et que le tribunal formulerait une ordonnance donnant accès à l'enfant au parent qui n'a pas la garde de celui-ci — j'entends par là qu'un tribunal peut formuler une ordonnance permettant l'accès à l'enfant pour le parent qui n'a pas la garde, et que, pour faciliter les choses et éviter les conflits, nous offririons une intervention par une tierce partie, un endroit où le parent qui n'a pas ...

Ensuite, la tutrice a invité l’assureur du responsable de l’accident à payer des indemnités d’un montant de 200 000 LVL (près de 284 820 d’euros) pour le préjudice moral que M. Drozdovs a subi à cause de la perte de ses parents.

Or, le droit letton, selon les indications de la juridiction nationale, octroyant à M. Drozdovs le droit à l’indemnisation du préjudice immatériel subi en conséquence du décès de ses parents, il devrait donc pouvoir bénéficier de la protection accordée par la première directive.