Traduction de «non-cash component » (Anglais → Français) :

En outre, une part importante de la composante variable de la rémunération devrait être constituée d’actions ou d’instruments liés aux actions de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, en fonction de la structure juridique de l’établissement ou de l’entreprise concerné, ou, si l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement ne sont pas cotés en bourse, être constituée au moyen d’autres instruments non numéraires équivalents, et, s’il y a lieu, d’autres instruments financiers à longue échéance qui reflètent convenablement la qualité de crédit de l’établissement ou de l’entreprise d’investissement.

m)en fonction de la structure juridique de l’OPCVM et de son règlement ou de ses documents constitutifs, une part importante, et dans tous les cas au moins égale à 50 % de toute la composante variable de la rémunération, consiste en des parts de l’OPCVM concerné, en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents présentant des incitations aussi efficaces que les instruments visés au présent point, à moins que la gestion d’OPCVM ne représente moins de 50 % du portefeuille total géré par la société de gestion, auquel cas le seuil minimal de 50 % ne s’applique pas.

Selon les estimations, les vivres devraient contribuer à la sécurité alimentaire de quelque 237 344 familles palestiniennes réfugiées particulièrement dans le besoin, tandis que quelque 218 425 personnes devraient bénéficier de l'aide financière.

du fait de sa présence, tout ou partie des flux de trésorerie qu’exigerait autrement la valeur mobilière servant de contrat hôte, peuvent être modifiés en fonction d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, d’un taux de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une notation ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable déterminée, et varient en conséquence d’une manière similaire à un dérivé autonome.

Cette composante de l’aide sera partiellement mise en œuvre au moyen de projets «argent contre travail», précédemment évoqués.

La nouvelle convention, couvrant les années 1996-98, confirme l'engagement continu de la Communauté européenne à aider l'UNRWA : la Communauté versera chaque année à l'UNRWA un certain montant en espèces à titre de participation au financement du programme d'éducation et de santé. Le montant de cette participation s'élèvera à 28 millions d'écus en 1996, 29,4 millions d'écus en 1997 et 30,9 millions d'écus en 1998 pour le programme d'éducation ; à 3,4 millions d'écus en 1996, à 3,6 millions d'écus en 1997 et à 3,8 millions d'écus en 1998 pour le programme de santé et à 2,7 millions d'écus en 1996, 2,3 millions d'écus en 1997 et 1,8 million d'écus en 1998 pour diverses composantes ...[+++] spécifiques du programme de santé (y compris la mise en oeuvre et le développement du programme de planning familial et la rémunération de personnel d'appoint).