Traduction de «non-delivery notification » (Anglais → Français) :

1. souligne que le commerce électronique est un secteur en pleine croissance, générateur d'emplois, dont l'un des principaux composants de réussite est la qualité des services de livraison; souligne que les entreprises de livraison devraient par conséquent s'efforcer de mettre en œuvre des améliorations innovantes aux options de livraison (par exemple, points de collecte des colis aux plateformes de transit, notifications TI), ainsi que d'optimiser et de mettre en place des chaînes logistiques vertes; estime en outre qu'une croissance continue dans le secteur ne peut être entravée par une extension du cadre réglementaire;

Il existe des différences marquées entre les services nationaux et transfrontières, de nombreux services spéciaux tels que le suivi des envois, les points relais ou les consignes à colis automatisées, les notifications électroniques ou les assurances liées à la livraison n'étant disponibles que pour le marché national (et, parfois, même pas pour l'ensemble du pays).

9. se félicite de la signature d'un accord instaurant un mécanisme d'alerte précoce sur la sécurité énergétique entre l'Union européenne et la Russie et couvrant la notification, la consultation et la mise en œuvre, et invite le Conseil et la Commission à continuer de collaborer avec les autorités russes et les entreprises énergétiques pour éviter que les ruptures d'approvisionnement qui se sont produites ces dernières années ne se reproduisent;

9. espère qu'un accord instaurant un mécanisme d'alerte précoce sur la sécurité énergétique et couvrant la notification, la consultation et la mise en œuvre de cet accord sera signé entre l'Union européenne et la Russie, et invite le Conseil et la Commission à collaborer avec les autorités russes, Gazprom, les autorités ukrainiennes et l'entreprise Naftogaz Ukraine pour éviter que les ruptures d'approvisionnement qui se sont produites ces dernières années ne se reproduisent;

Les modifications ou mises à jour de détail qui ne changent pas la nature ou la portée générale des solutions (extension des obligations de rendre compte, détail des risques devant être couverts par une assurance, montant des sanctions ou délais de fourniture) doivent être notifiées à l’aide du formulaire de notification abrégé.

À partir de la date de l'information visée au premier alinéa et jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation concernée, tout intéressé peut demander des certificats pour le sucre à raffiner, sauf pour le sucre ACP/Inde de la période de livraison qui commence pendant cette campagne.