Traduction de «non-discriminatory trading system » (Anglais → Français) :

1. réaffirme son plein engagement en faveur du multilatéralisme, valeur de longue date, mais soutient une réforme structurelle de l'OMC, nécessaire en vue de mieux garantir un système commercial fondé sur des règles partagées, ouvert, équitable et non discriminatoire, qui prenne davantage en compte le rôle des PME et leurs intérêts;

1. réaffirme son plein engagement en faveur du multilatéralisme, valeur de longue date, mais soutient une réforme structurelle de l'OMC, nécessaire en vue de mieux garantir un système commercial fondé sur des règles partagées, ouvert, équitable et non discriminatoire, qui prenne davantage en compte le rôle des PME et leurs intérêts;

6. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces, y compris qu’il exige de ses membres ou de ses participants qu’ils procèdent à des essais appropriés d’algorithmes et mettent à disposition les environnements facilitant ces essais, pour garantir que les systèmes de trading algorithmique ne donnent pas naissance ou ne contribuent pas à des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, et pour gérer les conditions de négociation de nature à ...[+++]perturber le bon ordre du marché qui découlent de ces systèmes de trading algorithmique, y compris de systèmes permettant de limiter la proportion d’ordres non exécutés par rapport aux transactions susceptibles d’être introduites dans le système par un membre ou un participant, de ralentir le flux d’ordres si le système risque d’atteindre sa capacité maximale ainsi que de limiter le pas minimal de cotation sur le marché et de veiller à son respect.

1. Une entreprise d’investissement recourant au trading algorithmique dispose de systèmes et contrôles des risques efficaces et adaptés à son activité pour garantir que ses systèmes de négociation sont résilients et ont une capacité suffisante, qu’ils sont soumis à des seuils et limites de négociation appropriés et qu’ils préviennent l’envoi d’ordres erronés ou tout autre fonctionnement des systèmes susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché.

Même si l’expérience acquise durant la première période d’échanges témoigne du potentiel offert par le système communautaire et si la finalisation des plans nationaux d’allocation pour la deuxième période d’échanges garantit des réductions significatives des émissions d’ici à 2012, un réexamen entrepris en 2007 a confirmé qu’il était impératif de mettre en place un système plus harmonisé d’échange de quotas d’émission afin de mieux tirer parti des avantages de l’échange de quotas, d’éviter les distorsions du marché intérieur et de faciliter l’établissement de liens entre les différents systèmes d’échange.

26. estime que l'UE devrait poursuivre ses efforts visant à instaurer une plus grande clarté juridique dans la relation entre les dispositions de l'OMC et les mesures commerciales prises conformément aux accords multilatéraux environnementaux; que les deux systèmes juridiques y afférents doivent jouer un rôle complémentaire dans la promotion du développement durable et que le système commercial doit être en mesure de soutenir la coopération environnementale à l'échelle mondiale; que, conformément à la résolution du Conseil adoptée le 4 décembre 2000, l'UE devrait également œuvrer à ce que le principe de précaution soit reconnu au sein ...[+++]de l'OMC et soit appliqué de manière régulière, transparente et non discriminatoire, en se fondant sur des critères objectifs et scientifiques;