The European Investment Fund (EIF), part of the European Investment Bank Group, and China's Silk Road Fund (SRF) have signed a Memorandum of Understanding with the aim of jointly investing in private equity and venture capital funds that will, in turn, invest in small and medium-sized enterprises (SME) located primarily in the EU.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-06-01]

Le Fonds européen d'investissement (FEI), qui fait partie du Groupe de la Banque européenne d'investissement, et le Fonds chinois de la route de la soie (Silk Road Fund, SRF) ont signé un protocole d'accord dans le but d'investir ensemble dans des fonds de capital-investissement et de capital-risque qui, à leur tour, investiront dans des petites et moyennes entreprises (PME) situées principalement dans l'UE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-06-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-06-01]

divestment to the new mobile network operator of a certain amount of the joint venture’s mobile radio spectrum from different frequency bands (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz and 2600 MHz); the transfer/colocation (i.e. sharing) by the joint venture to the new mobile network operator of several thousand mobile base station sites; and a transitional agreement (for access to 2G, 3G and 4G, and new technologies), allowing the new mobile network operator to use the joint venture's network to offer customers nationwide mobile services until the new mobile network operator has built its own mobile networ ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-08-31]

la cession au nouvel opérateur de réseau mobile d'une partie des radiofréquences de l'entreprise commune tirées des différentes bandes de fréquences (900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et 2 600 MHz); le transfert/la relocalisation (c'est-à-dire le partage) par l'entreprise commune vers le nouvel opérateur de réseau mobile de plusieurs milliers de stations de base pour téléphonie mobile; et un accord de transition (pour l'accès à la 2G, à la 3G, à la 4G et aux nouvelles technologies) qui permet au nouvel opérateur de réseau mobile d'utiliser le réseau de l'entreprise commune pour proposer aux clients des services mobiles nationaux en attendant d'avoir pu mettre sur pied ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-08-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-08-31]

(c)interests in subsidiaries, associated undertakings and joint ventures, equity instruments issued by the undertaking, contracts for contingent consideration in a business combination, and other financial instruments with such special characteristics that the instruments, according to what is generally accepted, are accounted for differently from other financial instruments.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

c)aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, aux instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, aux contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d'une opération de rapprochement entre sociétés et aux autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils sont comptabilisés différemment des autres instruments financiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

interests in subsidiaries, associated undertakings and joint ventures, equity instruments issued by the undertaking, contracts for contingent consideration in a business combination, and other financial instruments with such special characteristics that the instruments, according to what is generally accepted, are accounted for differently from other financial instruments.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, aux instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, aux contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d'une opération de rapprochement entre sociétés et aux autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils sont comptabilisés différemment des autres instruments financiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

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However, if an entity becomes a first-time adopter later than its subsidiary (or associate or joint venture) the entity shall, in its consolidated financial statements, measure the assets and liabilities of the subsidiary (or associate or joint venture) at the same carrying amounts as in the financial statements of the subsidiary (or associate or joint venture), after adjusting for consolidation and equity accounting adjustments and for the effects of the business combinat ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

Toutefois, si une entité devient un premier adoptant après sa filiale (ou entreprise associée ou coentreprise), elle doit, dans ses états financiers consolidés, évaluer les actifs et les passifs de la filiale (ou de l’entreprise associée ou de la coentreprise) aux mêmes valeurs comptables que celles qui figurent dans les états financiers individuels de la filiale (ou de l’entreprise associée ou de la coentreprise), après avoir procédé aux ajustements liés à la consolidation et à la mise en équivalence ainsi qu’aux incidences du regroupement d’entreprises au cours duquel l’entité a acquis cette filiale.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

If an entity’s share of losses of an associate or a joint venture equals or exceeds its interest in the associate or joint venture, the entity discontinues recognising its share of further losses. The interest in an associate or a joint venture is the carrying amount of the investment in the associate or joint venture determined using the equity method together with any long-term interests that, in substance, form part of the entity’s net investment in the associate or joint venture.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

Si la quote-part de l’investisseur dans les pertes d'une entreprise associée ou coentreprise est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, l’investisseur cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ultérieures. La participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou la coentreprise déterminée par application de la méthode de la mise en équivalence, ainsi que toute quote-part à long terme qui, en substance, constitue une partie de la participation nette de l’investisseur dans l'entreprise associée ou la coentreprise.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-12-31]

When an associate or a joint venture has subsidiaries, associates or joint ventures, the profit or loss, other comprehensive income and net assets taken into account in applying the equity method are those recognised in the associate’s or joint venture’s financial statements (including the associate’s or joint venture’s share of the profit or loss, other comprehensive income and net assets of its associates and joint ventures), after any adjustments necessary to give effect to uniform accounti ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

Lorsqu'une entreprise associée ou une coentreprise a des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises, le résultat net, les autres éléments du résultat global et l'actif net pris en considération pour l'application de la méthode de la mise en équivalence sont ceux comptabilisés dans les états financiers de l'entreprise associée ou de la coentreprise (y compris la quote-part de l'entreprise associée ou de la coentreprise dans le résultat net, les autres éléments du résultat global et l'actif net de ses entreprises associées et coentreprises), après les ajustements nécessaires pour uniformiser les méthodes comptables (voir les ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-12-31]

An entity that reports its interest in an associate or a joint venture using the equity method includes in its statement of cash flows the cash flows in respect of its investments in the associate or joint venture, and distributions and other payments or receipts between it and the associate or joint venture.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

Une entité qui présente ses intérêts dans une opération associée ou une coentreprise selon la méthode de la mise en équivalence inscrit dans son état des flux de trésorerie les flux liés à sa participation dans l’opération associée ou la coentreprise, ainsi que les distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre elle et l’opération associée ou la coentreprise.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

Toutefois, si une entité devient un premier adoptant après sa filiale (ou entreprise associée ou coentreprise), elle doit, dans ses états financiers consolidés, évaluer les actifs et les passifs de la filiale (ou de l’entreprise associée ou de la coentreprise) aux mêmes valeurs comptables que celles qui figurent dans les états financiers individuels de la filiale (ou de l’entreprise associée ou de la coentreprise), après avoir procédé aux ajustements nécessaires pour tenir compte de la consolidation et de la mise en équivalence et des effets du regroupement d’entreprises au cours duquel l’entité a acquis cette filiale.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-31]

(c) to interests in subsidiaries, associated undertakings and joint ventures, equity instruments issued by the company, contracts for contingent consideration in a business combination as well as other financial instruments with such special characteristics that the instruments, according to what is generally accepted, should be accounted for differently from other financial instruments.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-09-26]

c) aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, aux instruments de capitaux propres émis par la société, contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d'une opération de rapprochement entre sociétés, ni aux autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils devraient être comptabilisés différemment des autres instruments financiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-09-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-09-26]

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Date index: 2022-07-29