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Duty station
Headquarters duty station
Headquarters location
Non-headquarters duty station

Traduction de «non-headquarters duty station » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


headquarters duty station | headquarters location

ville siège


headquarters duty station | headquarters location

ville siège


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. In the case of non-contractual liability, any damage caused by the operation headquarters, force headquarters and component headquarters of the crisis structure, the composition of which shall be approved by the operation commander, or by their staff in the course of their duties shall be covered through Athena by the contributing States or third parties, in accordance with the general principles common to the laws of the Member States and the staff regulations of the forces, applicable in ...[+++]

4. En matière de responsabilité non contractuelle, tout dommage causé par les quartiers généraux des opérations, les quartiers généraux de la force et les quartiers généraux de composantes figurant à la structure de crise dont la composition est approuvée par le commandant d'opération, ou par le personnel qui y est affecté, dans l'exercice de ses fonctions, est couvert, par l'intermédiaire d'Athena, par les États contributeurs ou les parties tierces, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres et au statut des forces en vigueur sur le théâtre des opérations.


The guidelines for hedge funds and private equity funds must regulate the following: minimum requirements for the equity capital of these funds, all gains on disposal to be subject to the income and profit tax in the country where the management company has its headquarters, duty to register, duty to disclose asset structure, the ownership structure and ongoing transactions, and much more.

Les orientations relatives aux fonds de couverture et aux fonds de capital-investissement doivent réglementer les points suivants: des exigences minimales pour le capital-investissement de ces fonds, tous les profits disponibles soumis à l’impôt sur les revenus et sur les bénéfices dans le pays où la société de gestion possède son siège, devoir d’enregistrement, obligation de divulguer la structure du capital, la structure de l’actionnariat et les transactions en cours, et bien d’autres choses.


The guidelines for hedge funds and private equity funds must regulate the following: minimum requirements for the equity capital of these funds, all gains on disposal to be subject to the income and profit tax in the country where the management company has its headquarters, duty to register, duty to disclose asset structure, the ownership structure and ongoing transactions, and much more.

Les orientations relatives aux fonds de couverture et aux fonds de capital-investissement doivent réglementer les points suivants: des exigences minimales pour le capital-investissement de ces fonds, tous les profits disponibles soumis à l’impôt sur les revenus et sur les bénéfices dans le pays où la société de gestion possède son siège, devoir d’enregistrement, obligation de divulguer la structure du capital, la structure de l’actionnariat et les transactions en cours, et bien d’autres choses.


4. In the case of non-contractual liability, any damage caused by the operation headquarters, force headquarters and component headquarters of the crisis structure, the composition of which shall be approved by the operation commander, or by their staff in the course of their duties shall be covered through Athena by the contributing States, in accordance with the general principles common to the laws of the Member States and the Staff Regulations of the forces, applicable in the theatre of operation ...[+++]

4. En matière de responsabilité non contractuelle, tout dommage causé par les quartiers généraux des opérations, les quartiers généraux de la force et les quartiers généraux de composantes figurant à la structure de crise dont la composition est approuvée par le commandant d'opération, ou par le personnel qui y est affecté, dans l'exercice de ses fonctions, est couvert, par l'intermédiaire d'Athena, par les États contributeurs, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres et au statut des forces en vigueur sur le théâtre des opérations.


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(b) PBE intended for flight crew use must be conveniently located on the flight deck and be easily accessible for immediate use by each required flight crew member at their assigned duty station.

(b) Les équipements destinés aux membres d'équipage de conduite doivent être placés dans un endroit approprié dans le poste de pilotage et être facilement accessibles en vue d'une utilisation immédiate par chaque membre d'équipage de conduite requis, lorsqu'il occupe son poste de travail.


(b) The navigation equipment required by this paragraph must be visible and usable by either pilot seated at his duty station.

(b) Le système de navigation exigé par le présent paragraphe doit être visible et utilisable par chaque pilote depuis son poste de travail.


(c) PBE intended for cabin crew use must be installed adjacent to each required cabin crew member duty station.

(c) Les équipements réservés à l'usage des membres d'équipage de cabine doivent être installés à proximité de chaque poste de membre d'équipage de cabine requis.


4. In the case of non-contractual liability, any damage caused by the operation, headquarters, force headquarters and component headquarters of the crisis structure, the composition of which shall be approved by the operation commander, or by their staff in the course of their duties shall be covered through ATHENA by the contributing States, in accordance with the general principles common to the laws of the Member States and the ...[+++]

4. En matière de responsabilité non contractuelle, tout dommage causé par les quartiers généraux des opérations, les quartiers généraux de la force et les quartiers généraux de composantes figurant à la structure de crise dont la composition est approuvée par le commandant d'opération, ou par le personnel qui y est affecté, dans l'exercice de ses fonctions, est couvert, par l'intermédiaire d'ATHENA, par les États contributeurs, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres et au statut des forces en vigueur sur le théâtre des opérations.


for the application of differentiated rates of excise duty between petrol distributed from petrol stations equipped with a return system for petrol fumes and petrol distributed from other petrol stations, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.

pour l'application de taux d'accises différenciés selon que l'essence est distribuée par des stations équipées d'un système de retour des vapeurs d'essence ou par d'autres stations d'essence, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,


—for the application of differentiated rates of excise duty between petrol distributed from petrol stations equipped with a return system for petrol fumes and petrol distributed from other petrol stations, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.

—pour l'application de taux d'accises différenciés selon que l'essence est distribuée par des stations équipées d'un système de retour des vapeurs d'essence ou par d'autres stations d'essence, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,




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Date index: 2022-12-25
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