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Non-numbered general rebates main menu

Traduction de «non-numbered general rebates main menu » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-numbered general rebates main menu

ristournes générales pour non-inscrits


Request for an Account Number for the Reassessment of: A GST/HST New Housing Rebate or a GST/HST Non-Account General Rebate

Demande en vue d'obtenir un numéro de compte pour la nouvelle cotisation : D'un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ou d'un remboursement général de la TPS/TVH sans compte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Regarding ADGT driven turbo compressor trains, the transaction would reduce the number of competitors from three main suppliers– Siemens/Rolls-Royce, Dresser-Rand and General Electric – to two main suppliers. Regarding small steam turbines below 5 megawatts (MW), Siemens and Dresser-Rand would only face competition from few suppliers.

en ce qui concerne les trains de turbocompresseur propulsés par des turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, l’opération aurait pour effet de réduire le nombre de concurrents de trois fournisseurs principaux — Siemens/Rolls-Royce, General Electric et Dresser-Rand — à deux fournisseurs principaux; en ce qui concerne les petites turbines à vapeur de moins de 5 mégawatts (MW) ...[+++]


A number of project audits were carried also out in these countries, the main findings of which generally reflected the shortcomings identified during the system audits, namely insufficient quality of tendering and contracting dossiers, irregular procedures during the procurement process, need to improve the verification of expenditure declarations, certification of ineligible expenditure, the lack of (adequate) supporting documents, and the incomplete adherence to publicity and information requirements.

Les audits de projet également effectués dans ces pays ont généralement confirmé les lacunes constatées au cours des audits des systèmes, à savoir la qualité insuffisante des dossiers de soumission et de passation de marché, l'irrégularité des procédures d'appel d'offres, la nécessité d'améliorer la vérification des déclarations de dépenses, la certification de dépenses non admissibles, le manque de pièces justificatives (pertinentes) et le respect partiel des exigences en matière de publicité et d'information.


With regard to the problem of interconnector congestion, we have initiated a number of investigations mainly into the existence of long-term contracts which generally reserve interconnection capacity for the former monopolies.

En ce qui concerne le problème de la congestion des interconnexions, nous avons ouvert une série d'enquêtes qui concernent avant tout l'existence de contrats à long terme, qui réservent généralement la capacité d'interconnexion aux ex-monopoleurs.


Then I want to refer Mr. Mills to the Auditor General's report—first of all, to point number one of the overall main report, then to paragraphs 3.41, 3.44, 3.48, 3.88; and then—dealing with non-compliance and the lack of due diligence amounting to, in my opinion, theft or fraud—to paragraphs 3.57, 3.68, 3.73, and 3.83.

Ensuite, je renvois M. Mills au rapport de la vérificatrice général—d'abord, le point un du rapport principal, ensuite les paragraphes 3.41, 3.44, 3.48, 3.88, et enfin — il est question ici de non-respect des politiques et d'absence de diligence raisonnable ce qui, à mon avis, correspond à du vol ou à de la fraude—les paragraphes 3.57, 3.68, 3.73 et 3.83.


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They must not have more than a certain number of employees and their balance sheet total (the value of the company's main assets defined as the total of subscribed capital unpaid, formation expenses, fixed assets, current assets prepayments and accrued income) and net turnover (income from sales after deduction of rebates, value added tax and other turnover taxes) must be below certain figures.

Elles ne doivent pas employer plus d'un certain nombre de personnes et le total de leur bilan (la valeur des principaux actifs définie comme étant la somme du capital souscrit non versé, des frais d'établissement, des immobilisations, des actifs circulants et des comptes de régularisation) et leur chiffre d'affaires net (le produit des ventes, déduction faite des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes sur le chiffre d'affaires) ne doivent pas dépasser certains plafonds.


The first wave of SME policies to promote the use of ICT and e-business were mainly based on general targets, such as the "number of SMEs to be connected to the Internet", the "number of employees to be trained", or the "number of consultancy days to be provided to SMEs".

La première série de mesures qui visaient à promouvoir l'utilisation des TIC et de la cyberactivité auprès des PME comprenait essentiellement des objectifs généraux tels que «le nombre de PME à connecter à internet», le «nombre de salariés à former» ou le «nombre de jours de conseil à fournir aux PME».


In particular, since the second half of the 1980s a number of sectors in which mainly, or at least also, services of general economic interest are provided,have gradually been opened up to competition. This has been the case with telecommunications, postal services, transport and energy.

Plus particulièrement, depuis la seconde moitié des années 80, plusieurs secteurs fournissant principalement ou également des services d'intérêt économique général se sont progressivement ouverts à la concurrence. Tel a été le cas des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie.


The directorate general for agriculture has undertaken simplification work for a number of years, and this has become established as one of its main priorities.

La direction générale de l'agriculture a entrepris un travail de simplification pendant plusieurs années, et il est bien établi que ce travail est devenu l'une de ses priorités principales.


The debate was held in the context of the report presented to the Nice European Council by the Secretary General / High Representative and the Commission on "Improving the Coherence and Effectiveness of European Union Action in the Field of Conflict Prevention", which analyses the main challenges facing the EU in this area and makes a number of practical recomm ...[+++]

Le débat a eu lieu dans le cadre du rapport présenté au Conseil européen de Nice par le Secrétaire général/Haut représentant et la Commission sous le titre "Améliorer la cohérence et l'efficacité de l'action de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits", qui analyse les principaux défis auxquels l'UE se trouve confrontée dans ce domaine et formule un certain nombre de recommandations pratiques.


The main innovation is the replacement of individual licences by a general authorisation for all electronic communications networks or services, alongside a special scheme for attributing frequencies and numbers.

La principale innovation de ce texte réside dans le remplacement des licences individuelles par des autorisations générales, à côté desquelles subsiste un régime spécifique pour l’attribution des fréquences et des numéros.




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Date index: 2023-06-01
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