Traduction de «non-nutritive feed additive » (Anglais → Français) :

«matières premières pour aliments des animaux»: les produits d’origine végétale ou animale dont l’objectif principal est de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale, soit directement en l’état, soit après transformation, ou pour la préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges;

Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation de la vitamine E en tant qu'additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, sollicitant la classification de celle-ci dans la catégorie des «additifs nutritionnels».

"additifs pour l'alimentation animale": les substances ou micro-organismes autorisés en vertu du règlement (CE) n°1831/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 22 septembre 2003, relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux ;

les conclusions relatives aux résultats de l'étude sur les effets de l'additif pour l'alimentation animale sur les caractéristiques des produits d'origine animale et leurs propriétés nutritionnelles;

Les acides aminés, leurs sels et les produits analogues, ainsi que l'urée et ses dérivés, actuellement couverts par la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux devraient être inclus en tant que catégorie d'additifs pour l'alimentation animale et donc passer du champ d'application de cette directive à celui du présent règlement.

Dans le cadre du système d'information mis en place par la présente directive au niveau des services de contrôle officiels, il convient que les États membres soient informés également par les opérateurs des cas de non-respect des dispositions de la présente directive; dans ces cas, les États membres sont tenus de prendre toutes les mesures permettant d'exclure une utilisation de ces substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux; les États membres sont, le cas échéant, tenus de s'assurer de la destruction du lot de matière première pour aliments des animaux, d'aliment ou d'additif pour aliments des animaux, si cell ...[+++]e-ci a été décidée par son propriétaire.