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Non-Profit 2% Write-Down Housing Program

Traduction de «non-profit 2 write-down housing program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Non-Profit 2% Write-Down Housing Program

Programme de logement sans but lucratif (réduction d'intérêt à 2 %)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
There is the vehicle, now, through the Homelessness Partnering Secretariat — it is not even through CHMC because they do not have a housing program anymore — but it is not a housing program. There is no recognition that we need permanent non-profit housing.

Il y a un instrument, maintenant, le Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance — ce n'est même pas la SCHL, parce qu'elle n'a plus de programme de logement —, mais il n'offre pas un programme de logement comme tel. On ne reconnaît pas la nécessité des logements permanents à but non lucratif.


Section 95 is the legislative basis for the Urban Native Housing Program, other non-profit housing programs, and a good part of the Rural and Native Housing, or R N H, portfolio.

L'article 95 constitue le fondement législatif du Programme de logement pour les autochtones en milieu urbain, d'autres programmes d'habitation à but non lucratif, et d'une bonne partie du Programme de logement pour les ruraux et les autochtones.


(Return tabled) Question No. 94 Mr. Jean-François Larose: With regard to transfer payments to non-profit organizations (excluding hospitals and universities) and the government’s operational spending (O&M) to manage these transfers: (a) what have been the government’s total expenditures in this area since fiscal year 2006-2007, broken down by fiscal year; (b) what has been the break-down of the government’s expenditures since fiscal year 2006-2007 on internal government operations, on grants, and on contributions, broken down by fisc ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 94 M. Jean-François Larose: En ce qui concerne les paiements de transfert aux organismes sans but lucratif (à part les hôpitaux et les universités) et les frais de fonctionnement (F et E) engagés par le gouvernement pour gérer ces transferts: a) à combien s’élèvent les dépenses totales du gouvernement dans ce domaine depuis l’exercice 2006-2007, ventilées par exercice; b) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement depuis l’exercice 2006-2007 aux opérations gouvernementales internes, aux subventions et aux contributions respectivement, ventilées par exercice; c) à combien se sont élevées les dépenses par ministère et organisme, ventilées par secteur de ...[+++]


11. Highlights the need to ensure that social housing construction and renovation is conducted with a view to achieving energy efficiency objectives and standards; while respecting the principle of subsidiarity, asks the Member States and all stakeholders to take account of social housing in their national reform programmes and in the shaping of strategic priorities under partnership agreements in the upcoming programming period 2014-2020; reminds the Member States, in this context, of the provisions laid down in Article 20 of Direc ...[+++]

11. souligne la nécessité de garantir que la construction et la rénovation de logements sociaux soient réalisées dans le but d'atteindre les objectifs et les normes en matière d'efficacité énergétique; tout en respectant le principe de subsidiarité, demande aux États membres ainsi qu'à toutes les parties prenantes de tenir compte du logement social dans leurs programmes nationaux de réforme et dans l'élaboration des priorités stratégiques au titre des accords de partenariat pendant la prochaine période de programmation 2014-2020; rappelle à cet égard au ...[+++]


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11. Highlights the need to ensure that social housing construction and renovation is conducted with a view to achieving energy efficiency objectives and standards; while respecting the principle of subsidiarity, asks the Member States and all stakeholders to take account of social housing in their national reform programmes and in the shaping of strategic priorities under partnership agreements in the upcoming programming period 2014-2020; reminds the Member States, in this context, of the provisions laid down in Article 20 of Direc ...[+++]

11. souligne la nécessité de garantir que la construction et la rénovation de logements sociaux soient réalisées dans le but d'atteindre les objectifs et les normes en matière d'efficacité énergétique; tout en respectant le principe de subsidiarité, demande aux États membres ainsi qu'à toutes les parties prenantes de tenir compte du logement social dans leurs programmes nationaux de réforme et dans l'élaboration des priorités stratégiques au titre des accords de partenariat pendant la prochaine période de programmation 2014-2020; rappelle à cet égard au ...[+++]


T. whereas Member States also establish and organise a parallel supply of social housing to complement the supply generated by the private market; whereas this social housing is made available under specific conditions by not-for-profit agencies set up specifically for this purpose; whereas 25 million European households are in social housing, in respect of which local and regional planning requirements, access rules and prices are laid down directly by the public authorities in the Member States; whereas, owing to its stability a ...[+++]

T. considérant que les États membres assurent également la définition et l'organisation d'une offre parallèle de logements sociaux en complément de l'offre présente spontanément sur le marché, à des conditions d'accès et de prix spécifiques, fournie par des opérateurs sans but lucratif créés spécifiquement à cet effet, que 25 millions de citoyens européens occupent ainsi un logement social dont les conditions de programmation territoriale, d'accès et de prix sont définies directement par les autorités publiques des États membres; que cette offre de logements parallèle contribue notamment à atténuer l'ampleur des cycles de l'immobilier ...[+++]


T. whereas Member States also establish and organise a parallel supply of social housing to complement the supply generated by the private market; whereas this social housing is made available under specific conditions by not-for-profit agencies set up specifically for this purpose; whereas 25 million European households are in social housing, in respect of which local and regional planning requirements, access rules and prices are laid down directly by the public authorities in the Member States; whereas, owing to its stability an ...[+++]

T. considérant que les États membres assurent également la définition et l'organisation d'une offre parallèle de logements sociaux en complément de l'offre présente spontanément sur le marché, à des conditions d'accès et de prix spécifiques, fournie par des opérateurs sans but lucratif créés spécifiquement à cet effet, que 25 millions de citoyens européens occupent ainsi un logement social dont les conditions de programmation territoriale, d'accès et de prix sont définies directement par les autorités publiques des États membres; que cette offre de logements parallèle contribue notamment à atténuer l'ampleur des cycles de l'immobilier e ...[+++]


Question No. 112 Ms. Denise Savoie: With respect to government spending on adult literacy: (a) to what year(s) was the Minister of Human Resources and Social Development referring in her statement in the House on September 26, 2006, specifically “we are spending over $80 million a year on literacy programs for adults”; (b) what was the precise spending, broken down by program, in each province and territory, for literacy programs for adults in each year from 2004-2005, what is the spending for the current year, and what is the anticipated spending in each year from 2007-2008; (c) what is the government's position with respect to public ...[+++]

Question n 112 Mme Denise Savoie: En ce qui concerne les dépenses affectées par le gouvernement à l’alphabétisation des adultes: a) à quelles années la ministre des Ressources humaines et du Développement social faisait-elle référence le 26 septembre 2006, quand elle a déclaré à la Chambre que « nous consacrons plus de 80 millions de dollars par année à des programmes d'alphabétisation des adultes »; b) à combien s’élèvent précisément les dépenses, ventilées par programme, affectées dans chaque province et territoire aux programmes d’alphabétisation des adultes au cours de chaque exercice depuis 2004-2005, depuis le début de l’exercice ...[+++]


One of the beauties of the software industry is that a lone programmer can sit down and write an interesting program. He can give it to others in exchange for a fee or he can put it on the open source domain where everyone is free to use it and to add to it.

L’un des atouts de l’industrie du logiciel est qu’elle permet à un programmeur isolé d’écrire un programme intéressant, d’en autoriser l’accès contre paiement ou de le placer dans le domaine des logiciels libres afin que chacun puisse l’utiliser et y ajouter des éléments. Par essence, l’action de ce programmeur est simple et des millions d’autres personnes en font exactement autant.


Changes were made with respect to program targeting, the nature of subsidy assistance, caps on special purpose housing, program planning and financial contributions from the concept of where need was accepted, and a housing needs allocation model was used to distribute federal resources among provinces under three federal main budget housing projects, non-profit, rent supplement, rural and native housing.

Des changements ont été apportés aux objectifs du programme, à la nature de l'aide, aux plafonds prévus pour le logement à des fins spéciales, à la planification du programme et aux contributions financières sur la base des besoins reconnus. Un modèle d'allocation fondé sur les besoins en matière de logement a été utilisé pour répartir les ressources fédérales entre les provinces selon trois grands programmes dans le budget des dépenses principal: le logement sans but lucratif, le supplément de loyer, le logement rural et autochtone.




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Date index: 2023-06-16
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