Traduction de «non-profit insurance » (Anglais → Français) :

assurance sans participation aux bénéfices [ assurance sans participation ]

assurance contre les pertes de bénéfice

assurance des bénéfices espérés

assurance contre les pertes de bénéfices

assurance du profit espéré [ assurance du gain manqué ]

assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | assurance perte d'exploitation | assurance des pertes d'exploitation | assurance des pertes de bénéfice | garantie des pertes d'exploitation | garantie pertes d'exploitation | assurance contre les pertes de bénéfices | assurance interruption des affaires

assurance des pertes d'exploitation [ assurance pertes d'exploitation | assurance contre les pertes d'exploitation | assurance de perte de bénéfices ]

estimer une rentabilité

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL

association | association à but non lucratif | association sans but lucratif

8. instamment à la Commission d'accorder des moyens importants destinés à améliorer l'accès à des régimes de santé et de retraite équitables, grâce à des assurances à caractère mutualiste et non lucratif, conformes aux modèles de l'économie sociale; encourage celle-ci à aider les pays partenaires à mettre en place des régimes d'assurance offrant une large couverture, y compris aux catégories les plus pauvres et les plus vulnérables de la société, notamment par le biais d'un soutien au secteur des services microfinanciers; se déclare convaincu que, si ces régimes sont bien étudiés, ils serviront non seulement à aider les personnes à éch ...[+++]apper à la pauvreté et à accroître la résistance des plus vulnérables en protégeant leurs avoirs, mais aussi à renforcer la cohésion sociale et à favoriser une croissance plus inclusive.

52. indique que l'idée de mettre en place des conditions de concurrence équitables entre les assurances-vie et les institutions de retraite professionnelle n'est pertinente que dans une certaine mesure, étant donné les différences fondamentales existant entre les produits d'assurance et les institutions de retraite professionnelle et selon le profil de risque, le degré d'intégration au marché financier et le caractère à but lucratif ou non de chaque prestataire; reconnaît, compte tenu de la concurrence entre les assurances-vie et les ...[+++] institutions de retraite professionnelle du deuxième pilier, qu'il est essentiel que des produits comportant les mêmes risques soient soumis aux mêmes règles pour éviter d'induire les bénéficiaires en erreur et fournir à tous le même niveau de protection prudentielle;

40. indique que l'idée de mettre en place de conditions de concurrence équitables entre les assurances-vie et les institutions de retraite professionnelle n'est pertinente que dans une certaine mesure, étant donné les différences fondamentales existant entre les produits d'assurance et les institutions de retraite professionnelle et selon le profil de risque, le degré d'intégration au marché financier et le caractère à but lucratif ou non de chaque prestataire; reconnaît, compte tenu de la concurrence entre les assurances-vie et les ...[+++]institutions de retraite professionnelle du deuxième pilier, qu'il est essentiel que des produits comportant les mêmes risques soient soumis aux mêmes règles pour éviter d'induire les bénéficiaires en erreur et fournir à tous le même niveau de protection prudentielle;

(a) les réserves de bénéfices et les bénéfices futurs d'une entreprise d'assurance ou de réassurance vie liée de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée;