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Alberta Net Income Allocation
British Columbia Net Income Allocation
Non-resident Net Income Allocation

Traduction de «non-resident net income allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Non-resident Net Income Allocation

Revenu net attribué aux non-résidents (Autre)


British Columbia Net Income Allocation

Revenu net attribué à la Colombie-Britannique


Alberta Net Income Allocation

Revenu net attribué à l'Alberta
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
in case of implicit allocations, for every market time unit the net positions of each bidding zone (MW) and the congestion income (in Currency) per border between bidding zones.

pour les attributions implicites, pour chaque unité de temps du marché, les positions nettes de chaque zone de dépôt des offres (en MW) et la rente de congestion (en monnaie) par frontière entre zones de dépôt des offres.


Currently, resident individuals deriving comparable income can deduct the business expenses connected to that income. This results in taxing only the net income.

Actuellement, les particuliers résidents tirant des revenus comparables de leurs activités peuvent déduire les frais professionnels liés à ces revenus, ce qui se traduit par une imposition limitée aux revenus nets.


16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income ...[+++]

16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entrepr ...[+++]


The proposed residency requirement in Bill C-24 would be consistent with the Income Tax Act, which says that those in Canada for less than 183 days with no other attachment to Canada are considered non-residents for income tax purposes.

L'exigence de résidence proposée dans le projet de loi C-24 correspond à ce qui est prévu dans la Loi de l'impôt sur le revenu, qui, aux fins de son application, considère non résidentes les personnes qui sont au Canada moins de 183 jours et qui n'ont aucune autre attache au Canada.


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Admittedly, it will allocate EUR 300 million to the milk fund, but this is insufficient when we know that in France, for example, the net income of farmers fell by 34% in 2009.

Certes, il affectera 300 millions d’euros au Fonds laitier, insuffisants quand on sait qu’en France, par exemple, le revenu net des agriculteurs a baissé de 34 % en 2009.


Moreover, in Case C-234/01 (Gerritse), the Court also made it clear that it is only permissible to apply a flat and definitive tax rate to a non-resident if that rate is not higher than that which would be applied to that person under the progressive table, applied to the net income increased by the personal basic tax-free allowance which is applied to residents.

Dans l’affaire C-234/01 (Gerritse), la Cour a en outre clairement indiqué que l'application d'un taux d'imposition libératoire forfaitaire à un non-résident n'est autorisée que si ce taux ne dépasse pas celui qui serait appliqué à cette personne selon le barème progressif, et calculé sur le revenu net augmenté de l’abattement personnel de base dont bénéficient les résidents.


I am therefore curious to discover whether the Council will be prepared, and will be bold enough, to increase the allocation of resources to the Lisbon Strategy, whether we shall see not only a doubling of the research budget but also signs of serious intent to implement it, efforts at making additional resources available as part of the Competitiveness and Innovation Framework Programme, and efforts in the fields of telecommunications, infrastructure and other areas to ensure that higher net incomes ...[+++]

Je suis dès lors curieux de voir si le Conseil est prêt et suffisamment audacieux pour augmenter l’allocation des ressources à la stratégie de Lisbonne, si nous assisterons non seulement à une multiplication par deux du budget de la recherche, qui s’accompagne d’une volonté sérieuse de l’appliquer et d’efforts pour allouer des moyens supplémentaires au programme-cadre sur la compétitivité et l’innovation, mais aussi dans le domaine des télécommunications, des infrastructures et d’autres secteurs pour faire en sorte que la population gagne un revenu net plus élevé à la fin du mois.


The obligation of public and private television broadcasters to allocate a proportion of their annual net income to investment in production and to the acquisition of European audiovisual programmes, including films, works aimed at minorities and ones made by independent producers, must be included in this piece of legislation.

Il doit également être inscrit dans cette législation l’obligation pour les télédiffuseurs privés et publics de réserver une part de leurs recettes annuelles nettes aux investissements dans la production et à l'acquisition de programmes audiovisuels européens, y compris les films, les œuvres s'adressant aux mineurs et celles réalisées par des producteurs indépendants.


G. whereas the profit and loss account posted a fall of EUR 264 million from the previous year to EUR 588 million, whilst on the Charges side, Net losses on financial operations rose from EUR 15 million to EUR 73 million, Value adjustments (loans, advances, provisions) rose from EUR 9 million to EUR 62 million and Allocations to provision for the operating budget fell from EUR 274 million to EUR 26 million, and on the Income side, Interest received fell from EUR 420 million to EUR 345 million and Income relating to the ECSC operating ...[+++]

G. considérant que le compte de profits et pertes accuse un recul de 264 millions par rapport à l'année précédente, à 588 millions, cependant que, en ce qui concerne les charges, les pertes provenant d'opérations financières sont passées de 15 à 73 millions, les corrections de valeur (sur valeurs mobilières) passant de 9 à 62 millions et les dotations aux provisions pour le financement du budget opérationnel tombant de 274 à 26 millions, cependant que, du côté des produits, les intérêts tombaient de 420 à 345 millions et que les produits liés au budget opérationnel CECA tombaient de 301 à 146 millions,


The agreement that we reached two weeks ago on primarily the allocation of the basic safety net envelope—crop insurance, net income, stabilization and companion programs—is a critical one as well.

L'entente que nous avons conclue il y a deux semaines sur la répartition de l'enveloppe de base pour les programmes de sécurité du revenu—assurance-récolte, revenu net, programmes de stabilisation et programmes connexes—revêt aussi une importance critique.




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Date index: 2021-08-18
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